142. Dans le cadre de leurs tests de résistance, les établissements devraient évaluer la pertinence …

Dans le cadre de leurs tests de résistance, les établissements devraient évaluer la pertinence et l’importance des expositions suivantes au risque lié à la conduite et aux frais de litige connexes:

• a) la vente inadaptée de produits, tant sur le marché de détail que sur le marché de gros;
• b) la vente croisée forcée de produits à des clients de détail, comme des comptes bancaires assortis d’autres prestations ou des produits complémentaires dont les clients n’ont pas besoin;
• c) les conflits d’intérêts dans la conduite des affaires;
• d) la manipulation des taux d’intérêt de référence, des taux de change ou de tout autre instrument financier ou indice dans le but d’accroître les profits d’un établissement;
• e) des obstacles déloyaux au changement de produits financiers au cours de leur vie et/ou au changement de fournisseur de services financiers;
• f) des canaux de distribution mal conçus qui peuvent donner lieu à des conflits d’intérêts avec de fausses incitations;
• g) les renouvellements automatiques injustes de produits ou les pénalités de sortie; et
• h) le traitement inéquitable des plaintes des clients.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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