6. Établissement des prix

Les cadres d’établissement des prix doivent refléter l’appétit des établissements pour le risque de crédit et leurs stratégies commerciales, y compris la rentabilité et la perspective de risque. L’établissement des prix concernant les prêts doit également tenir compte des caractéristiques du produit de prêt, de la concurrence et des conditions qui prévalent sur le marché. Les établissements doivent également définir leur approche en matière d’établissement des prix en fonction du type d’emprunteur et de la qualité du crédit, ainsi que du degré de risque de l’emprunteur (dans le cas d’un établissement de prix individuel), le cas échéant. Les établissements doivent veiller à ce que le cadre d’établissement des prix soit correctement documenté et étayé par des structures de gouvernance adéquates, telles qu’un comité chargé de l’établissement des prix, qui soient responsables de la gestion du cadre général d’établissement des prix et des décisions en matière d’établissement des prix individuels, le cas échéant.

Les établissements doivent envisager de définir des cadres d’établissement des prix différents, en fonction des types de prêts et d’emprunteurs. Pour les consommateurs et les micro et petites entreprises, l’établissement des prix doit être davantage fondé sur le portefeuille et les produits, tandis que pour les moyennes et grandes entreprises, il doit être davantage axé sur les opérations et les prêts.

Les établissements doivent définir des approches particulières pour établir le prix des prêts promotionnels, lorsque les considérations de risque et de performance visées dans la présente section ne s’appliquent pas pleinement.

Les établissements doivent prendre en compte, et répercuter dans l’établissement du prix des prêts, tous les coûts pertinents jusqu’à la prochaine date de réévaluation ou échéance, y compris :

• a. le coût du capital (en tenant compte du capital réglementaire et économique), qui doit résulter de l’allocation des fonds propres en place, selon les ventilations établies, par exemple la situation géographique, la ligne d’activité et le produit ;
• b. le coût du financement, qui doit refléter les principales caractéristiques du prêt, comme la durée prévue du prêt, en tenant compte non seulement des conditions contractuelles, mais aussi des hypothèses relatives au comportement, telles que le risque de remboursement anticipé ;
• c. les frais de fonctionnement et d’administration, qui doivent résulter de la répartition des coûts ;
• d. les coûts associés au risque de crédit calculés pour différents groupes de risques homogènes, en tenant compte de l’expérience antérieure en matière de reconnaissance des pertes liées au risque de crédit et, le cas échéant, en utilisant des modèles de pertes attendues ;
• e. tout autre coût réel lié au prêt concerné, y compris les taxes et impôts, le cas échéant ;
• f. la concurrence et les conditions prévalant sur le marché, dans des segments de prêt spécifiques et pour des produits de prêt particuliers.

Aux fins de l’établissement des prix et de la mesure de la rentabilité, y compris le subventionnement croisé entre les prêts ou les unités/lignes d’activité, les établissements doivent prendre en considération et tenir compte des mesures de performance adaptées au risque d’une manière qui soit proportionnelle à la taille, à la nature et à la complexité du prêt et au profil de risque de l’emprunteur. Ces mesures de performance peuvent inclure la valeur ajoutée économique (EVA), le rendement des capitaux engagés corrigé des risques (RORAC) et le rendement du capital ajusté en fonction des risques (RAROC), le rendement des actifs pondérés en fonction des risques (RORWA), le rendement de l’actif total (ROTA) et d’autres mesures qui sont adaptées aux caractéristiques du prêt. Les mesures de performance adaptées aux risques peuvent également dépendre des stratégies et des politiques de planification des capitaux adoptées par les établissements et en tenir compte.

Les établissements doivent documenter et examiner de manière transparente le cadre sous-jacent de répartition des coûts. Les établissements doivent veiller à assurer une répartition équitable des coûts au sein de l’organisation afin de garantir que les lignes d’activité, et dans la mesure du possible les prêts individuels, reflètent le rendement attendu correct correspondant au risque assumé.

Les établissements doivent mettre en œuvre des outils ex ante concernant les opérations et un suivi régulier ex post, en établissant un lien entre le risque lié aux opérations, l’établissement des prix et la rentabilité globale attendue à un niveau adéquat, en incluant les lignes d’activité et les lignes de produits. Toutes les opérations matérielles inférieures aux coûts doivent être signalées et dûment justifiées, conformément aux politiques et procédures mises en place par l’établissement. Le processus de suivi doit permettre d’examiner l’adéquation de l’établissement global des prix sous l’angle des activités et des risques. Si nécessaire, les établissements doivent prendre des mesures pour garantir la conformité avec les objectifs et l’appétit pour le risque.