7.5 Coordination des activités de surveillance

Les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient envisager de recenser les domaines d’intérêt mutuel, le cas échéant, lors de la planification de leurs activités de surveillance respectives sur place et hors site.

Lorsque des domaines d’intérêt mutuel sont identifiés, les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient envisager la forme de coopération la plus appropriée pour mettre en place des activités de surveillance coordonnées, conformément à leurs compétences et responsabilités respectives en matière de surveillance, notamment, mais sans s’y limiter:

• a. une participation mutuelle aux réunions avec les représentants des établissements;
• b. une participation mutuelle aux examens thématiques; et
• c. une participation mutuelle à des examens hors site ou à des inspections sur place.

Lorsqu’une activité de surveillance coordonnée est mise en place, les autorités de surveillance prudentielle et les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient convenir des modalités de la coopération, y compris au minimum:

• a. la nature et le type de mesures à prendre par chaque autorité de surveillance concernée;
• b. le calendrier des travaux à entreprendre et l’affectation prévue des ressources en matière de surveillance;
• c. les modalités de l’échange d’informations, le partage des informations recueillies au cours de l’activité coordonnée, et les conclusions résultant de l’activité;
• d. le processus de traitement des conclusions de l’activité coordonnée et des infractions potentielles;
• e. les possibilités de suivi coordonné, le cas échéant.