44. En ce qui concerne l’affectation de leurs effectifs aux domaines d’activités, les …

En ce qui concerne l’affectation de leurs effectifs aux domaines d’activités, les établissements devraient tenir compte, en sus de leur organisation interne, des indications suivantes:

• a. La catégorie «Fonction de surveillance de l’organe de direction» devrait englober les membres de l’organe de direction, au niveau supérieur de consolidation, chargés de la supervision et du contrôle de la prise de décisions administratives (c.-à-d. les directeurs non exécutifs), conformément aux instructions du tableau REM1, colonne a, du règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission. Les établissements devraient affecter les membres des organes de direction de filiales aux domaines d’activité pertinents visés aux points c) à i) et, dans la mesure où une telle répartition n’est pas disponible, à la catégorie «Autres membres du personnel identifiés».
• b. La catégorie «Fonction de gestion de l’organe de direction» devrait englober les membres de l’organe de direction, au niveau supérieur de consolidation, qui sont chargés des fonctions de gestion (c.-à-d. les directeurs exécutifs), conformément aux instructions du tableau REM1, colonne a, du règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission. Les établissements devraient affecter les membres des organes de direction de filiales aux domaines d’activité pertinents visés aux points c) à i) et, dans la mesure où une telle répartition n’est pas disponible, à la catégorie «Autres membres de la direction générale».
• c. La catégorie «Banque d’investissement» devrait inclure le financement des entreprises, la négociation et la vente, tels que définis à l’article 317, tableau 2, du règlement (UE) 575/2013, les opérations ajustées aux conditions du marché, telles que définies à l’article 192, paragraphe 3, de ce même règlement, ainsi que le capital-investissement.
• d. La catégorie «Banque de détail» devrait inclure l’activité globale de prêts (aux particuliers ainsi qu’aux entreprises) de l’établissement.
• e. La catégorie «Gestion d’actifs» devrait comprendre la gestion des actifs au sein: EBA Public
• i. de l’établissement inclus dans l’échantillon;
• ii. des filiales qui sont des établissements, y compris les entreprises d’investissement eu égard à l’article 1, paragraphe 2 ou 5, du règlement (UE) 2019/2033;
• iii. des filiales qui sont des entreprises d’investissement, des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (GFIA) ou des entreprises d’investissement soumis à l’application des articles 92 et 94 de la directive 2013/36/UE sur base consolidée, en vertu de l’article 109, paragraphe 5 ou 6, de cette même directive.
• f. La catégorie «Fonctions d’entreprise» devrait inclure, sur base consolidée, tous les effectifs ayant des responsabilités pour l’ensemble de l’établissement et, sur base individuelle, tous les effectifs ayant de telles fonctions au sein de filiales (p. ex., ressources humaines et technologies de l’information).
• g. La catégorie «Fonctions de contrôle indépendantes» devrait seulement inclure les effectifs exerçant activement des fonctions indépendantes de gestion des risques, de vérification de la conformité et d’audit interne, telles que décrites à la section 19 des orientations de l’ABE sur la gouvernance interne au titre de la directive 2013/36/UE.
• h. Dans l’annexe I, la catégorie «Effectifs de filiales soumises à un cadre de rémunération spécifique» devrait inclure tous les membres du personnel employés par une filiale qui est une entreprise d’investissement, un OPCVM ou un GFIA assujetti à un cadre de rémunération spécifique et non concerné par l’application des exigences de rémunération sur base consolidée, telles qu’énoncées à l’article 109 de la directive 2013/36/UE.
• i. La catégorie «Autres membres du personnel» devrait inclure les membres du personnel et les membres de l’organe de direction des filiales autres que des entreprises d’investissement, des OPCVM et des GFIA, qui ne peuvent être affectés aux catégories visées aux points a à h.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 193 3.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/