+Titre 7 Évaluation du capital selon le SREP
---+7.1 Considérations générales
------+266. Les autorités compétentes devraient établir, au moyen de l’évaluation du capital selon le …
------+267. Pour ce faire, les autorités compétentes devraient déterminer et fixer le montant de fonds …
------+268. Pour remédier à d’éventuelles insuffisances de fonds propres, y compris dans des conditions …
------+269. Lorsqu’elles définissent l’exigence de fonds propres supplémentaires et, le cas échéant, les …
------+270. Les autorités compétentes devraient déterminer l’adéquation des fonds propres de l’entreprise …
------+271. Les autorités compétentes devraient déterminer et définir l’exigence de fonds propres …
------+272. Les autorités compétentes peuvent, au cas par cas, déterminer toute exigence de fonds propres …
---+7.2 Détermination de l’exigence de fonds propres supplémentaires
------+273. Les autorités compétentes devraient déterminer l’exigence de fonds propres supplémentaires …
------+274. Le montant total de l’exigence de fonds propres supplémentaires devrait être égal à la somme …
------+275. Les autorités compétentes sont tenues de définir le niveau de l’exigence de fonds propres …
------+276. Les autorités compétentes devraient s’appuyer sur les sources d’information suivantes pour …
------+277. Comme indiqué au paragraphe 276, point a, l’ICAAP et les résultats de son évaluation devraient …
------+278. Comme indiqué au paragraphe 276, point b, le plan de redressement et son évaluation devraient …
------+279. Les autorités compétentes devraient déterminer si l’ICAAP couvre à la fois: a. Les risques ou …
------+280. Les autorités compétentes devraient évaluer la fiabilité des calculs de l’ICAAP relatifs au …
------+281. Les autorités compétentes devraient également évaluer la fiabilité des calculs de l’ICAAP en …
------+282. Un calcul de l’ICAAP devrait être considéré comme partiellement fiable lorsque, bien que ne …
------+283. Les autorités compétentes devraient élaborer et appliquer des analyses comparatives …
------+284. Les analyses comparatives prudentielles devraient être élaborées en tenant compte de la charge …
------+285. Étant donné la variété des différents modèles d’entreprise mis en œuvre des entreprises …
------+286. Si les autorités compétentes tiennent compte d’analyses comparatives prudentielles afin de …
------+287. Les autorités compétentes devraient utiliser d’autres données d’entrée pertinentes afin …
------+288. Les autres données d’entrée pertinentes utilisées devraient inciter les autorités compétentes …
------+289. Afin de garantir la cohérence de la détermination de l’exigence de fonds propres …
------+290. Si les autorités compétentes tiennent compte d’autres informations pertinentes afin de …
------+291. Si, au cours de l’examen continu des approches internes conformément aux exigences de …
------+292. Si, au cours de leurs examens au titre de l’article 36 de la directive (UE) 2019/2034, et à …
------+293. Les autorités compétentes devraient définir des fonds propres supplémentaires pour combler les …
------+294. Lorsqu’une entreprise d’investissement qui ne remplit pas les conditions d’éligibilité en tant …
---+7.3 Formulation et justification des exigences de fonds propres
------+295. Pour déterminer l’exigence de fonds propres supplémentaires conformément à l’article 40 …
------+296. Les autorités compétentes devraient 𝐷𝐷 veiller à ce que l’exigence de fonds propres …
------+297. Lorsqu’elles communiquent les exigences prudentielles aux entreprises d’investissement, les …
------+298. Lorsqu’elles justifient l’exigence de fonds propres supplémentaires en application du …
---+7.4 Respect des exigences en cas de fluctuations économiques conjoncturelles
------+299. Pour les entreprises d’investissement qui ne remplissent pas les conditions d’éligibilité en …
------+300. Lorsqu’elles prennent en considération des fluctuations économiques conjoncturelles …
------+301. Pour déterminer l’adéquation du capital en cas de fluctuations économiques conjoncturelles …
------+302. Sur la base de l’évaluation visée au paragraphe 301, les autorités compétentes devraient …
------+303. Les autorités compétentes devraient déterminer les recommandations au titre du deuxième pilier …
------+304. Les recommandations au titre du deuxième pilier (P2G) correspondent au montant de fonds …
------+305. Les autorités compétentes devraient déterminer et définir les recommandations au titre du …
------+306. Aux fins du paragraphe 305, les autorités compétentes devraient veiller à ce que les analyses …
------+307. En règle générale, les autorités compétentes ne devraient pas utiliser les recommandations au …
------+308. Lorsqu’elles déterminent la taille des recommandations au titre du deuxième pilier, les …
------+309. Lorsqu’elles déterminent la taille des recommandations au titre du deuxième pilier, les …
------+310. Sans préjudice du paragraphe 271, les autorités compétentes devraient examiner en temps utile …
------+311. Les recommandations au titre du deuxième pilier définies par les autorités compétentes …
------+312. Lorsque les recommandations au titre du deuxième pilier (P2G) sont définies ou mises à jour …
------+313. En cas de réexamen conformément au paragraphe 310, lorsque les contrôles prudentiels visés à …
------+314. Les autorités compétentes devraient indiquer aux entreprises d’investissement que les …
------+315. Les autorités compétentes devraient également indiquer aux entreprises d’investissement que …
------+316. Lorsqu’elles déterminent et communiquent aux entreprises d’investissement les délais impartis …
------+317. Lorsque les résultats quantitatifs visés à la section 7.4 indiquent que, dans les scénarios …
------+318. Pour déterminer la crédibilité du plan de capital, l’autorité compétente devrait déterminer …
------+319. Lorsqu’elles évaluent les plans de capital, les autorités compétentes devraient, le cas …
------+320. Les autorités compétentes devraient attendre des entreprises d’investissement qu’elles mettent …
------+321. Les autorités compétentes devraient, le cas échéant, envisager la mise en œuvre des mesures de …
------+322. En particulier, lorsque les résultats quantitatifs des tests de résistance ou des analyses de …
---+7.5 Résumé des constatations et notation
------+323. À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient pouvoir apprécier si …
------+Score Supervisory view Considerations
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Titre 7 Évaluation du capital selon le SREP
Titre 7 Évaluation du capital selon le SREP
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
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Exigence |
3. Normes associées
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