+Orientations sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchi-ment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04)
---+1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règle-ment (UE) …
---------+2. Ces orientations présentent le point de vue de l’ABE sur les pratiques de surveillance …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et défini-tions
------+Objet et champ d’application
---------+5. Les présentes orientations complètent les orientations de l’ABE sur les facteurs de risque de …
------+Destinataires
---------+6. Les présentes orientations sont destinées aux établissements financiers et de crédit tels que …
------+Définitions
---------+7. Sauf indication contraire, les termes employés et définis dans la directive (UE) 2015/849 …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+8. Les orientations s’appliqueront à compter du 03.11.2023.
------+Titre 1: Dispositions générales
---------+É VALUATION DES RISQUES
------------+9. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient mettre en place leurs …
------------+10. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient veiller à ce que la …
---------+M ESURES DE VIGILANCE A L ’ EGARD DE LA CLIENTELE
------------+11. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient mettre en place des …
------------+12. Avant de prendre une décision de rejeter ou de résilier une relation d’affaires, les …
---------+R APPORTS ET TENUES DES REGISTRES
------------+13. Aux fins des obligations de rapport au titre de l’article 33 de la directive (UE) 2015/849, les …
------------+14. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient documenter toute …
---------+D ISPOSITIONS SPECIFIQUES A L ’ INTERACTION AVEC LA DIRECTIVE 2014/92/EU
------------+15. En ce qui concerne le droit d’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base …
------------+16. Lorsqu’ils garantissent un accès non discriminatoire à un compte de paiement de base en vertu …
------------+17. Au fil du temps et à mesure que leur compréhension du risque de BC/FT associé à des relations …
------+Titre 2: Ajustement de l’intensité des mesures de contrôle
---------+18. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient indiquer, dans leurs …
---------+19. Les politiques et procédures des établissements financiers et de crédit devraient contenir des …
------+Titre 3: Limitation ciblée et proportionnée de l’accès aux produits ou aux services
---------+20. Les politiques et procédures des établissements de crédit et financiers devraient, lorsque le …
---------+21. En ce qui concerne les risques de BC/FT associés à des clients particulièrement vulnérables …
------+Titre 4: Informations sur les mécanismes de traitement des plaintes
---------+22. Les politiques et procédures des établissements de crédit et des établissements financiers …
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Orientations sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchi-ment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04)

Orientations sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchi-ment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers (EBA/GL/2023/04)

https://www.eba.europa.eu/legacy/regulation-and-policy/regulatory-activities/anti-money-laundering-and-countering-financing-6 – PDF

1. Vue d’ensemble

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1. Obligations en matière de conformité et de déclaration

1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d’application et défini-tions

2. Objet, champ d’application et défini-tions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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