Orientations sur les sous-ensembles appropriés d’expositions sectorielles auxquels les autorités compétentes ou désignées peuvent appliquer un coussin pour le risque systémique conformément à l’article 133, paragraphe 5, point f), de la directive 2013/36/UE. (EBA/GL/2020/13)

1. Obligations de conformité et de déclaration

Statut des présentes orientations

Exigences de déclaration

2. Objet, champ d’application et définitions

Objet

Champ d’application

Destinataires

Définitions

3. Mise en œuvre

Date d’application

4. Critères d’identification des sous-ensembles d’expositions sectorielles

5. Critères d’évaluation de l’importance systémique des risques découlant des sous-ensembles d’expositions sectorielles

6. Classification des dimensions et des sous-dimensions

7. Principes généraux relatifs à l’identification d’un sous-ensemble d’expositions sectorielles

40. Six exemples illustrent l’application des critères d’identification des sous-ensembles d’expositions sectorielles visés à la section 4 des présentes orientations. Tous les exemples supposent que le sous-ensemble concerné a une importance systémique conformément à la section 5 des présentes orientations.

41. Exemple 1: supposons un pays, le pays X, où le stock de prêts à la consommation représente 25 % du volume total de prêts. Cette proportion a rapidement augmenté ces dernières années (tendance à la quête de rendement), principalement en raison du bas niveau des marges des prêts garantis et du relâchement des normes de crédit. Au début de la récession, l’environnement économique du pays X est susceptible d’engendrer une forte hausse des défauts/retards de paiement au sein des portefeuilles de prêts à la consommation. Dans ce cas, l’autorité concernée pourrait, lors de la reprise, appliquer un coussin systémique sectoriel au sous-ensemble suivant: