+Orientations (EBA/GL/2024/03)
---+1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
------+Statut des présentes orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les présentes orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d’application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations précisent la manière dont les autorités compétentes devraient …
------+Champ d’application
---------+6. Les présentes orientations s’appliquent sur une base individuelle et consolidée dans le cadre du …
------+Destinataires
---------+7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, telles que définies à …
------+Définitions
---------+8. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans la directive (UE) 2019/2034 ou …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d’application
---------+9. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 1 er janvier 2025.
---------+10. Les autorités compétentes devraient, d’ici la date d’application des présentes orientations …
---+4. Orientations
------+4.1 Considérations générales
---------+11. Une autorité compétente ne devrait pas accorder d’autorisation de test de la capitalisation du …
------+4.2 Autorisation simplifiée de test de la capitalisation du groupe
---------+12. Une autorité compétente ne devrait pas être empêchée de considérer qu’un groupe d’entreprises …
---------+13. Les autorités compétentes ne devraient pas être empêchées d’appliquer les sections 4.3 et 4.4 …
------+4.3 Autorisation de test de la capitalisation du groupe: conditions pour que le groupe d’entreprises d’investissement soit jugé suffisamment simple
---------+14. Les autorités compétentes ne devraient pas être empêchées de considérer qu’un groupe …
------+4.4 Autorisation de test de la capitalisation du groupe: conditions permettant de considérer que le groupe d’entreprises d’investissement ne présente pas de risques significatifs pour les clients ou le marché
---------+15. Les autorités compétentes ne devraient pas être empêchées de considérer qu’un groupe …
---------+16. Si l’une des entreprises du groupe fait l’objet d’une procédure visée à l’article 18 …
---------+17. Aux fins de l’évaluation de la condition visée au paragraphe 15, point a), les autorités …
------+4.5 Autorisation de montant inférieur: conditions d’autorisation d’un niveau de fonds propres inférieur
---------+18. Les autorités compétentes ne devraient pas être empêchées d’accorder une autorisation de …
---------+19. Les exigences de fonds propres de toute entreprise filiale établie dans un pays tiers devraient …
---------+20. Afin de garantir un niveau satisfaisant de prudence, les exigences de fonds propres notionnels …
---------+21. Lors de l’application de l’article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033, les autorités …
------+4.6 Informations à évaluer
---------+22. Afin d’évaluer si le groupe d’entreprises d’investissement peut obtenir l’autorisation de test …
---------+23. Les accords contractuels visés au paragraphe 12, point d), et au paragraphe 14, point i), ne …
---------+24. Si la section 4.2 est applicable, les autorités compétentes peuvent limiter leur évaluation aux …
---------+25. Afin de déterminer si le groupe d’entreprises d’investissement peut obtenir l’autorisation de …
------+4.7 Octroi, modification et retrait de l’autorisation
---------+26. Afin d’évaluer si le groupe d’entreprises d’investissement peut maintenir l’autorisation de …
---------+27. Afin d’évaluer si le groupe d’entreprises d’investissement peut maintenir l’autorisation de …
---------+28. Lorsqu’une autorité compétente conclut que les conditions dans lesquelles un test de la …
---------+29. Si l’entreprise d’investissement mère dans l’Union, la compagnie holding d’investissement mère …
 English - European Union - Financial Industry -

Orientations (EBA/GL/2024/03)

Orientations (EBA/GL/2024/03)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/investment-firms/guidelines-application-group-capital-test-investment-firms – PDF

1. Vue d’ensemble

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1. Obligations en matière de conformité et de déclaration

1. Obligations en matière de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d’application et définitions

2. Objet, champ d’application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Orientations

4. Orientations

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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