+Orientations sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détail (EBA/GL/2016/06)
---+1. Obligations de conformité et de déclaration
------+Statut de ces orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d'application et définitions
------+Objet et champ d'application
---------+5. Les présentes orientations définissent les exigences en matière d'élaboration et de mise en …
---------+6. Les présentes orientations fournissent des précisions sur la manière dont les établissements …
---------+7. Les présentes orientations ne s'appliquent pas à la rémunération que versent les établissements …
---------+8. Les produits et les services bancaires concernés sont ceux relevant du champ d'application des …
---------+9. Les présentes orientations s'entendent également sans préjudice de l'application d'exigences …
---------+10. Rien n'interdit aux autorités compétentes qui le souhaitent d'envisager d'appliquer les …
---------+11. Les autorités compétentes sont libres d'envisager d'appliquer les présentes orientations à …
---------+12. Enfin, les autorités compétentes peuvent envisager d'étendre les exigences en matière de …
---------+13. Lorsque les présentes orientations indiquent un résultat, le résultat peut être atteint par …
---------+14. La mise en œuvre des présentes orientations s'entend sans préjudice de l'obligation des …
------+Destinataires
---------+15. Les orientations sont destinées: a. aux autorités compétentes telles que définies à l'article …
---------+16. Indépendamment de la question de savoir si une autorité membre de l'ABE est destinataire au …
------+Définitions
---------+17. Sauf mention contraire, les définitions fournies dans les instruments législatifs visés dans le …
------+Externalisation
---------+18. Si l'activité de l'établissement est externalisée à des tiers, en tout ou en partie, ou …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d'entrée en vigueur
---------+19. Les présentes orientations entrent en vigueur à compter du 13 janvier 2018.
---+4. Orientations sur les politiques et les pratiques de rémunération
------+1. Élaboration
------+2. Documentation, notification et accessibilité
------+3. Approbation
------+4. Suivi
 English - European Union - Financial Industry -

Orientations sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détail (EBA/GL/2016/06)

Orientations sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détail (EBA/GL/2016/06)

https://www.eba.europa.eu/legacy/regulation-and-policy/regulatory-activities/consumer-protection-and-financial-innovation-5 – PDF

1. Vue d’ensemble

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1. Obligations de conformité et de déclaration

1. Obligations de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d'application et définitions

2. Objet, champ d'application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Orientations sur les politiques et les pratiques de rémunération

4. Orientations sur les politiques et les pratiques de rémunération

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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