37. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient indiquer dans leurs …

Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient indiquer dans leurs politiques et procédures la manière dont ils adapteront leurs demandes de documents aux fins d’inclusion financière. Lorsque des formes de documents non traditionnelles ou moins sûres sont acceptées, les établissements de crédit et les établissements financiers devraient exercer, en plus des mesures énoncées au paragraphe 4.10 des orientations de l’ABE relatives aux facteurs de risque, des contrôles ou une intervention humaine renforcée pour s’assurer qu’ils comprennent le risque en matière de LBC/FT associé à la relation d’affaires.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

  EN: Guidelines and other publications of the European Banking Authority (EBA), https://www.eba.europa.eu/. © European Banking Authority. Reproduction is authorised provided the source is acknowledged (EBA legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the versions published by the EBA are authoritative.

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