+ANNEXE I Enregistrements

ANNEXE I Enregistrements




ANNEXE I

Enregistrements



Liste minimale des enregistrements que doivent conserver les entreprises d’investissement en fonction de la nature de leurs activités

Nature de l’obligation

Type d’enregistrement

Résumé du contenu

Référence législative

Évaluation du client

 

Information aux clients

Contenu visé à l’article 24, paragraphe 4, de la directive 2014/65/UE et aux articles 44 à 51 du présent règlement

Article 24, paragraphe 4, de la directive 2014/65/UE

Articles 44 à 51 du présent règlement

 

Accords conclus avec les clients

Enregistrements visés à l’article 25, paragraphe 5, de la directive 2014/65/UE

Article 25, paragraphe 5, de la directive 2014/65/UE

Article 58 du présent règlement

 

Évaluation de l’adéquation et du caractère approprié du service à fournir

Contenu visé à l’article 25, paragraphes 2 et 3, de la directive 2014/65/UE et aux articles 54, 55 et 60 du présent règlement

Article 25, paragraphes 2 et 3, de la directive 2014/65/UE

Articles 54, 55 et 56 du présent règlement

Traitement des ordres

 

Traitement des ordres des clients — Transactions agrégées

Enregistrements visés aux articles 67 à 70 du présent règlement

Article 24, paragraphe 1, et article 28, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE

Articles 67 à 70 du présent règlement

 

Groupement et répartition des transactions pour compte propre

Enregistrements visés à l’article 69 du présent règlement

Article 24, paragraphe 1, et article 28, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE

Article 69 du présent règlement

Ordres des clients et transactions

 

Enregistrement des ordres des clients ou des décisions de négociation

Enregistrements visés à l’article 74 du présent règlement

Article 16, paragraphe 6, de la directive 2014/65/UE

Article 74 du présent règlement

 

Enregistrement des transactions et des traitements d’ordres

Enregistrements visés à l’article 75 du présent règlement

Article 16, paragraphe 6, de la directive 2014/65/UE

Article 75 du présent règlement

Information des clients

 

Obligation eu égard aux services fournis aux clients

Contenu visé aux articles 59 à 63 du présent règlement

Article 24, paragraphes 1 et 6, et article 25, paragraphes 1 et 6, de la directive 2014/65/UE

Articles 59 à 63 du présent règlement

Protection des actifs des clients

 

Instruments financiers des clients détenus par une entreprise d’investissement

Enregistrements visés à l’article 16, paragraphe 8, de la directive 2014/65/UE et à l’article 2 de la directive déléguée (UE) 2017/593

Article 16, paragraphe 8, de la directive 2014/65/UE

Article 2 de la directive déléguée (UE) 2017/593

 

Fonds des clients détenus par une entreprise d’investissement

Enregistrements visés à l’article 16, paragraphe 9, de la directive 2014/65/UE et à l’article 2 de la directive déléguée (UE) 2017/593

Article 16, paragraphe 9, de la directive 2014/65/UE

Article 2 de la directive déléguée (UE) 2017/593

 

Utilisation des instruments financiers des clients

Enregistrements visés à l’article 5 de la directive déléguée (UE) 2017/593

Article 16, paragraphes 8, 9 et 10 de la directive 2014/65/UE

Article 5 de la directive déléguée (UE) 2017/593

Communication avec les clients

 

Information sur les coûts et frais liés

Contenu visé à l’article 50 du présent règlement

Article 24, paragraphe 4, point c), de la directive 2014/65/UE

Article 50 du présent règlement

 

Information sur l’entreprise d’investissement et ses services, instruments financiers et protection des actifs des clients

Contenu visé aux articles 47, 48 et 49 du présent règlement

Article 24, paragraphe 4, de la directive 2014/65/UE

Articles 47, 48 et 49 du présent règlement

 

Information aux clients

Enregistrement des communications

Article 24, paragraphe 3, de la directive 2014/65/UE

Article 46 du présent règlement

 

Informations publicitaires (excepté sous forme orale)

Toutes les informations publicitaires communiquées par l’entreprise d’investissement (excepté celles communiquées sous forme orale) comme prévu aux articles 44 et 46 du présent règlement

Article 24, paragraphe 3, de la directive 2014/65/UE

Articles 44 et 46 du présent règlement

 

Conseil en investissement aux clients de détail

i) Le fait qu’un conseil en investissement a été donné, et l’heure et la date auxquelles il a été donné, ii) l’instrument financier recommandé et iii) le rapport d’adéquation remis au client

Article 25, paragraphe 6, de la directive 2014/65/UE

Article 54 du présent règlement

 

Recherche en investissements

Chaque élément de recherche en investissements publié par l’entreprise d’investissement sur un support durable

Article 24, paragraphe 3, de la directive 2014/65/UE

Articles 36 et 37 du présent règlement

Exigences organisationnelles

 

L’organisation interne et commerciale de l’entreprise

Enregistrements visés à l’article 21, paragraphe 1, point f), du présent règlement

Article 16, paragraphes 2 à 10, de la directive 2014/65/UE

Article 21, paragraphe 1, point f), du présent règlement

 

Rapports de conformité

Chaque rapport de conformité remis à l’organe de direction

Article 16, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE

Article 22, paragraphe 2, point c) et article 25, paragraphe 2, du présent règlement

 

Enregistrement des conflits d’intérêts

Enregistrements visés à l’article 35 du présent règlement

Article 16, paragraphe 3, de la directive 2014/65/UE

Article 35 du présent règlement

 

Incitations

L’information divulguée aux clients en vertu de l’article 24, paragraphe 9, de la directive 2014/65/UE

Article 24, paragraphe 9, de la directive 2014/65/UE

Articles 11, 12 et 13 de la directive déléguée (UE) 2017/593

 

Rapports de gestion des risques

Chaque rapport de gestion des risques adressé aux instances dirigeantes

Article 16, paragraphe 5, de la directive 2014/65/UE

Article 23, paragraphe 1, point b), et article 25, paragraphe 2, du présent règlement

 

Rapports d’audit interne

Chaque rapport d’audit interne adressé aux instances dirigeantes

Article 16, paragraphe 5, de la directive 2014/65/UE

Article 24 et article 25, paragraphe 2, du présent règlement

 

Enregistrements de traitement des plaintes

Chaque plainte et chaque mesure de traitement des plaintes prise pour traiter la plainte

Article 16, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE

Article 26 du présent règlement

 

Enregistrements des transactions personnelles

Enregistrements visés à l’article 29, paragraphe 5, point c), du présent règlement

Article 16, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE

Article 29, paragraphe 5, point c), du présent règlement

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 02.08.2022 00:00:00 -Doknr: CELEX:32017R0565
  • EULAW -

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