6.2 Informations sur la mesure, l’évaluation et l’agrégation des risques

En ce qui concerne les méthodologies de mesure, d’évaluation et d’agrégation des risques utilisées dans le cadre de l’ICAAP, les autorités compétentes devraient s’assurer que les établissements leur communiquent les éléments suivants:

• a. la description générale des caractéristiques clés des méthodologies et modèles de quantification/mesure, y compris les métriques, hypothèses et paramètres utilisés (par exemple, intervalles de confiance, périodes de détention, etc.) pour toutes les catégories et sous-catégories de risques utilisées pour l’approbation des méthodologies et des modèles par l’organe de direction de l’établissement;
• b. la spécification des données effectivement utilisées, avec une explication de la manière dont les données utilisées correspondent au périmètre des entités du groupe couvertes par l’ICAAP, y compris en ce qui concerne la durée des séries temporelles;
• c. la description des principales différences entre les méthodologies et modèles de quantification/mesure utilisés aux fins de l’ICAAP et ceux utilisés pour calculer les exigences minimales de fonds propres pour les risques couverts par le règlement (UE) nº 575/2013 (dans le cas où un établissement utilise des modèles avancés approuvés par les autorités compétentes). Cette description devrait être fournie pour chaque risque particulier et devrait comprendre, entre autres, des informations sur l’utilisation différente des planchers transitoires Bâle I [article 500 du règlement (UE) nº 575/2013], les différentes hypothèses concernant les paramètres de risque, les intervalles de confiance, etc.;
• d. la description de l’approche adoptée pour l’agrégation des estimations de capital interne pour les entités et les catégories de risques couvertes, y compris quant aux avantages liés à la diversification au sein des catégories de risques ainsi qu’entre elles et/ou à la concentration, lorsque la méthodologie de l’établissement le prévoit.

6.2.2 Documents opérationnels

En ce qui concerne les preuves attestant de la mise en œuvre des méthodologies de mesure, d’évaluation et d’agrégation des risques de l’ICAAP, les autorités compétentes devraient s’assurer que les établissements leur communiquent les éléments suivants:

• a. les estimations de capital interne pour couvrir toutes les catégories et sous-catégories de risques, ventilées par catégories et sous-catégories de risques couvertes par l’ICAAP. Si l’établissement déclare que certaines catégories ou sous-catégories de risques couvertes par l’ICAAP seraient mieux couvertes par des mesures qualitatives plutôt que par l’allocation de capital interne, il devrait s’en expliquer;
• b. les résultats du calcul des estimations de capital interne, comme prévu ci-dessus, pour toutes les catégories et sous-catégories de risques significatifs couvertes par l’ICAAP par rapport à chaque risque particulier. Lorsque certaines sous-catégories de risques sont recensées comme significatives mais que les méthodologies de calcul appliquées ne permettent pas de calculer une estimation de capital interne au niveau de granularité requis, et que, de ce fait, ces estimations sont intégrées dans l’estimation de capital interne d’une catégorie de risque donnée, les établissements devraient expliquer comment ces sous-catégories ont été effectivement incluses dans les calculs (par exemple, une sous-catégorie de risque est recensée comme significative mais l’établissement n’est pas en mesure de fournir une estimation de capital interne pour ce risque et, au lieu de cela, il inclut la couverture de ce risque dans l’estimation de capital de la catégorie de risque principale; dans ce cas, l’autorité compétente devrait veiller à ce que l’établissement explique comment ce risque a été appréhendé dans la catégorie de risque principale);
• c. en plus des informations à fournir pour chaque risque particulier, comme prévu ci-dessus, les résultats de l’agrégation des estimations de capital interne pour les entités et les catégories de risques, y compris quant aux avantages de diversification et/ou aux concentrations au sein des catégories de risques ainsi qu’entre elles, si ces aspects sont pris en compte par la méthodologie appliquée.