9 Review of estimates

Les établissements devraient définir des politiques internes pour les modifications des modèles et des estimations des paramètres de risque utilisées dans un système de notation. Ces politiques devraient prévoir que les modèles devraient être modifiés, à tout le moins, en raison des faits suivants:

• (a) révision régulière des estimations;
• (b) validation indépendante;
• (c) modifications de l’environnement juridique;
• (d) examen d’audit interne;
• (e) examen de l’autorité compétente.

Lorsque des faiblesses significatives sont recensées à l’issue des procédures visées au point 215, les établissements devraient adopter des mesures appropriées en fonction de la gravité de la faiblesse et appliquer une marge de prudence conformément à la section 4.4.3.

Aux fins des révisions régulières des estimations, les établissements devraient disposer d’un cadre comportant au moins les éléments suivants:

• (a) la portée minimale et la fréquence des analyses à réaliser, y compris les indicateurs prédéfinis choisis par l’établissement afin de vérifier la représentativité des données, la performance du modèle, son pouvoir prédictif et sa stabilité;
• (b) les normes prédéfinies, y compris les seuils prédéfinis et les niveaux de signification des indicateurs pertinents;
• (c) les mesures prédéfinies à adopter en cas de résultats défavorables de la révision, en fonction de la gravité de la faiblesse.

Dans leurs révisions régulières des estimations, les établissements peuvent se fier aux résultats d’une validation indépendante lorsque ces résultats sont actualisés.

Les révisions des estimations à effectuer au moins une fois par an, conformément à l’article 179, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) n° 575/2013, devraient être effectuées en tenant compte des indicateurs, des normes et des seuils définis par l’établissement

éléments suivants:

• (a) analyse de la représentativité des données, y compris tous les éléments suivants:
• (i) analyse des différences potentielles entre l’EDR utilisé pour quantifier le paramètre de risque et le portefeuille d’application, y compris l’analyse des modifications du portefeuille ou des discontinuités structurelles dans la manière d’analyser la représentativité visée à la section 4.2.4;
• (ii) analyse des différences potentielles entre l’EDR utilisé pour élaborer le modèle et le portefeuille d’application; à cette fin, les établissements devraient:
•  effectuer l’analyse prévue aux points 24, 25 et 26;
•  considérer que les données utilisées pour élaborer le modèle sont

•  effectuer l’analyse prévue aux points 22 et 23 lorsque la performance du

• (b) analyse de la performance du modèle et de sa stabilité dans le temps, qui devrait présenter les deux caractéristiques suivantes:
• (i) l’analyse devrait recenser toute détérioration potentielle de la performance du modèle, y compris du pouvoir discriminant du modèle, en comparant sa performance au moment de son élaboration avec sa performance à chaque période ultérieure d’observation de l’ensemble de données élargi ainsi qu’avec les seuils prédéfinis; cette analyse devrait être réalisée sur des sous-ensembles pertinents, par exemple, avec et sans retards de paiement dans le cas des estimations de PD ou pour des scénarios de recouvrement différents dans le cas des estimations LGD;
• (ii) l’analyse devrait être réalisée sur l’ensemble du portefeuille d’application, sans aucun ajustement des données et sans aucune exclusion lors de l’élaboration du modèle; à des fins de comparaison, la performance au moment de l’élaboration du modèle devrait également être obtenue pour l’ensemble du portefeuille d’application, avant tout ajustement ou exclusion de données;
• (c) analyse du pouvoir prédictif du modèle, y compris au moins les éléments suivants:
• (i) analyse permettant de savoir si l’inclusion des données les plus récentes dans l’ensemble de données utilisé pour estimer les paramètres de risque a pour effet des estimations de risque considérablement différentes et notamment:
•  pour la PD, si l’inclusion des données le plus récentes a pour effet une

•  pour la LGD, si l’inclusion des données les plus récentes a pour effet une

• (ii) analyse de contrôles ex-post qui devrait inclure une comparaison des estimations utilisées pour calculer les exigences de fonds propres avec les résultats observés pour chaque échelon ou catégorie; à cette fin, les établissements peuvent également tenir compte des résultats des contrôles ex-post réalisés dans le cadre de la validation interne conformément à l’article 185, point b), du règlement (UE) n° 575/2013 ou ils peuvent réaliser des contrôles supplémentaires, par exemple en ce qui concerne un calendrier différent de l’ensemble de données.

Les établissements devraient préciser les conditions dans lesquelles les analyses visées au point 218 devraient être réalisées plus souvent qu’une fois par an, telles que des modifications importantes du profil de risque de l’établissement, des politiques de crédit ou des systèmes informatiques pertinents. Les établissements devraient réviser le modèle de PD ou le modèle de LGD à chaque fois qu’ils observent des modifications significatives dans la conjoncture économique par rapport à la conjoncture économique sous-tendant l’ensemble de données utilisées pour élaborer le modèle.

Afin de réaliser les tâches prévues à l’article 190, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 575/2013, les établissements devraient définir un cycle régulier pour la révision complète des systèmes de notation, en tenant compte de leur importance et en couvrant tous les aspects de l’élaboration du modèle, la quantification des paramètres de risque et, le cas échéant, l’estimation des composantes du modèle. Cette révision devrait inclure tous les éléments suivants:

• (a) une révision des facteurs de risque existants et potentiels et évaluation de leur importance sur la base des normes de révision prédéfinies visées au point 217;
• (b) une évaluation de l’approche de modélisation, de sa solidité conceptuelle, de la réalisation des hypothèses de la modélisation et des approches alternatives.

Lorsque les résultats de cette révision préconisent l’adoption de modifications à la conception du modèle, des mesures appropriées devraient être adoptées conformément aux résultats de cette analyse.

Aux fins de la révision prévue aux points 217 à 220, les établissements devraient appliquer des politiques cohérentes pour les ajustements de données et les exclusions et garantir que toute différence dans les politiques appliquées aux ensembles de données pertinents est justifiée et ne fausse pas les résultats de la révision.