4.2 Identification, calcul et allocation du capital

Conformément à l’article 73 de la directive 2013/36/UE, lors de l’évaluation des montants, des types et des distributions du capital interne, les établissements financiers devraient fonder la contribution de l’IRRBB à l’évaluation globale du capital interne sur les résultats du système de mesure interne de l’établissement, tout en tenant compte des principales hypothèses et des limites de risque. Le niveau global du capital devrait être en rapport avec le niveau de risque réel mesuré de l’établissement (y compris pour l’IRRBB) et son appétence pour le risque, et être dûment documenté dans le rapport sur le Processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne (rapport ICAAP).

Les établissements financiers devraient démontrer que leur capital interne est proportionnel au niveau de l’IRRBB, compte tenu de l’incidence sur le capital interne des variations potentielles de la valeur économique et des revenus futurs de l’établissement découlant de l’évolution des taux d’intérêt. Les établissements financiers ne sont pas censés compter deux fois leur capital interne pour les mesures de revenus et la valeur économique.

Dans leur analyse ICAAP du montant de capital interne exigé pour l’IRRBB, les établissements financiers devraient tenir compte des éléments suivants:

• (a) le capital interne détenu au titre des risques sur la valeur économique susceptibles de résulter de mouvements indésirables des taux d’intérêt;
• (b) les exigences de capital interne résultant de l’incidence de l’évolution des taux sur la capacité future à générer des revenus et des conséquences qui s’ensuivent pour les niveaux des coussins de capital interne.

Les établissements financiers ne devraient pas uniquement se fier à l’évaluation prudentielle de l’adéquation du capital au regard de l’IRRBB ou aux résultats du test des valeurs aberrantes prudentielles (voir section 4.5), mais devraient aussi développer et utiliser leurs propres méthodes d’allocation du capital, selon leur appétence pour le risque, leur niveau de risque et leurs politiques de gestion des risques. Pour déterminer le niveau de capital approprié, les établissements financiers devraient tenir compte à la fois du montant et de la qualité du capital requis.

L’évaluation de l’adéquation du capital au regard de l’IRRBB devrait intégrer les paramètres suivants:

• (a) la taille et l’échéance des limites internes applicables aux expositions à l’IRRBB et le fait que ces limites sont ou non atteintes au moment du calcul du capital;
• (b) le coût attendu des positions ouvertes de couverture destinées à exploiter des anticipations internes relatives aux taux d’intérêt futurs;
• (c) la sensibilité des mesures internes de l’IRRBB aux principales hypothèses ou hypothèses imparfaites de modélisation;
• (d) l’effet des scénarios de choc et de tension sur des positions dont le prix dépend de différents indices de taux (risque de base);
• (e) l’incidence sur la valeur économique et les revenus (y compris les effets sur les portefeuilles de juste valeur par les autres éléments du revenu global [FVOCI]) de positions asymétriques dans différentes devises;
• (f) l’incidence de pertes et de gains incorporés;
• (g) la répartition du capital par rapport aux risques dans les différentes entités juridiques incluses dans le périmètre de consolidation prudentiel du groupe, outre l’adéquation globale du capital sur une base consolidée;
• (h) les sources de risque sous-jacent;
• (i) les circonstances dans lesquelles le risque pourrait se réaliser.

Les résultats de l’adéquation du capital au regard de l’IRRBB devraient être pris en compte dans l’ICAAP d’un établissement financier et servir également à l’évaluation du capital associé aux différentes lignes de métier.

Pour étalonner le montant du capital interne détenu au titre de l’IRRBB, les établissements financiers devraient utiliser des systèmes de mesure et divers scénarios de choc et de tension de taux d’intérêt, adaptés au profil de risque de l’établissement afin de déterminer l’ampleur potentielle de tout effet d’IRRBB dans des conditions défavorables.

Les établissements financiers appliquant des modèles de capital économique devraient veiller à ce que l’allocation du capital interne pour l’IRRBB soit dûment prise en compte dans l’allocation globale de capital économique. Ils devraient également s’assurer que les hypothèses relatives à la diversification sont documentées et que leur fiabilité et leur stabilité sont vérifiées à l’aide de données historiques appropriées à chaque établissement et aux marchés sur lesquels ils opèrent. Le coût du capital économique peut être reversé aux unités opérationnelles et aux produits afin de garantir que la totalité du coût des unités opérationnelles ou produits sous-jacents est dûment appréhendée par les personnes responsables de leur gestion.

Lorsqu’ils examinent si des capitaux internes devraient être alloués au titre de l’IRRBB aux revenus, les établissements devraient tenir compte de ce qui suit:

• (a) l’importance relative du revenu d’intérêts net par rapport au total du revenu net et, par conséquent, l’incidence des variations significatives du revenu d’intérêts net d’une année sur l’autre;
• (b) les niveaux réels du revenu d’intérêts net réalisables selon différents scénarios (c’est-à-dire, la mesure dans laquelle les marges sont suffisamment larges pour absorber la volatilité résultant des positions de taux d’intérêt et de l’évolution du coût des passifs);
• (c) la possibilité de supporter des pertes réelles dans des conditions de crise ou à la suite d’une évolution séculaire de l’environnement du marché, où il pourrait s’avérer nécessaire de liquider des positions prévues comme couverture à long terme pour stabiliser les revenus;
• (d) l’importance relative des instruments sensibles aux taux d’intérêt (y compris les produits dérivés de taux d’intérêt) hors portefeuille de négociation, avec effets potentiels figurant dans le compte de résultat ou directement dans les fonds propres (par exemple, par le biais d’autres éléments du revenu global);
• (e) la fluctuation du revenu d’intérêts net, la solidité et la stabilité des gains et du niveau de revenu nécessaires pour générer et maintenir des activités commerciales normales. Les établissements jouissant d’un niveau élevé d’IRRBB pouvant, dans le cadre de différents scénarios de marché plausibles, entraîner des pertes, limiter la distribution normale des dividendes ou réduire les activités commerciales, devraient s’assurer qu’ils disposent d’un capital suffisant pour résister aux effets négatifs de ces scénarios.

Les établissements financiers devraient envisager des ajustements des coussins de capital interne lorsque les résultats de leurs tests de résistance indiquent la possibilité de revenus réduits (et, par conséquent, une capacité réduite de générer du capital) selon les scénarios de tension.