+4. Gouvernance interne concernant l’octroi et le suivi des crédits
---+24. Outre les dispositions énoncées dans les orientations de l’ABE sur la gouvernance interne, les …
---+4.1 Culture et gouvernance en matière de risque de crédit
------+25. En ce qui concerne l’octroi de crédits, l’organe de direction, tel que visé dans les …
------+26. Les établissements doivent promouvoir une culture du risque de crédit dans le cadre de la …
------+27. La culture du risque de crédit doit inclure un certain « exemple de la direction » et veiller à …
------+28. Les établissements doivent veiller à ce qu’une culture du risque de crédit soit mise en œuvre …
------+29. Les établissements doivent adopter des politiques et des processus permettant de contrôler …
---+4.2 Appétit pour le risque de crédit et stratégie et limites en matière de risque de crédit
------+30. L’appétit pour le risque de crédit, la stratégie en matière de risque de crédit et la politique …
------+31. L’appétit pour le risque de crédit doit être mis en œuvre via le support de paramètres et de …
------+32. Les établissements doivent veiller à ce que l’appétit pour le risque de crédit et les …
------+33. Aux fins de la gestion du risque de concentration, les établissements doivent fixer des limites …
---+4.3 Politiques et procédures en matière de risque de crédit
------+34. Dans leurs politiques et procédures en matière de risque de crédit, les établissements doivent …
------+35. L’objectif poursuivi par les politiques et procédures en matière de risque de crédit doit …
------+36. Les politiques et procédures en matière de risque de crédit doivent couvrir toutes les …
------+37. Les politiques et procédures en matière de risque de crédit doivent inclure des politiques et …
------+38. Les politiques et procédures en matière de risque de crédit doivent préciser : a. les …
------+39. Dans le cadre de leurs politiques et procédures en matière de risque de crédit, et sur la base …
------+40. S’agissant des produits de crédit proposés aux consommateurs, les établissements doivent …
------+41. Dans leurs politiques et procédures en matière de risque de crédit traitant des décisions de …
------+42. Les établissements doivent veiller à ce que les politiques et procédures en matière de risque …
------+43. Les établissements doivent revoir régulièrement les politiques et procédures en matière de …
------+44. Les établissements doivent également préciser dans leurs politiques la façon dont ils …
------+45. Les établissements doivent se doter de processus internes pour veiller à ce que les …
------+46. Les établissements doivent mettre en place des politiques et des procédures pour veiller à ce …
------+47. Dans le cadre de leurs politiques et procédures, les établissements doivent établir une …
------+48. La portée de la définition d’une opération à effet de levier et sa mise en œuvre par un …
------+49. Les établissements doivent définir leur appétit et leur stratégie en matière d’opérations à …
------+50. Les établissements doivent définir leur appétit pour le risque de syndication d’opérations à …
------+51. Les établissements doivent mettre en place une structure de gouvernance solide pour les …
------+52. Les établissements doivent veiller à ce que toutes les opérations à effet de levier soient …
------+53. Lorsqu’ils utilisent des innovations fondées sur les technologies à des fins d’octroi de …
------+54. Lorsqu’ils utilisent des modèles automatisés pour l’évaluation de la solvabilité et la prise de …
------+55. Les établissements doivent disposer d’une documentation pertinente sur les modèles, qui couvre …
------+56. Les établissements doivent intégrer les facteurs ESG et leurs risques associés dans leurs …
------+57. Dans le cadre de leur appétit pour le risque de crédit, leurs politiques et leurs procédures …
------+58. Les établissements qui octroient ou prévoient d’octroyer des facilités de crédit durables sur …
------+59. Les établissements doivent replacer leurs politiques et procédures relatives aux prêts durables …
------+60. Les établissements doivent disposer d’une infrastructure de données adaptée, ainsi que de …
------+61. L’infrastructure de données doit être détaillée et suffisamment granulaire pour permettre la …
------+62. Aux fins de conception et de mise à jour de cette infrastructure de données, les établissements …
---+4.4 Prise de décision en matière de crédit
------+63. Les établissements doivent mettre en place un cadre décisionnel clair et bien documenté en …
------+64. La structure des décideurs en matière de crédit doit être conforme et intégrée à l’appétit pour …
------+65. Le cadre de prise de décision en matière de crédit doit exposer clairement les pouvoirs de …
------+66. Lorsqu’ils délèguent des pouvoirs de décision en matière de crédit, y compris des limites, aux …
------+67. Le cadre décisionnel en matière de crédit doit tenir compte de la dimension du risque dans la …
------+68. Le cadre doit en outre préciser les modalités de travail des comités de crédit et les rôles de …
------+69. Si les établissements accordent des droits de veto spécifiques en ce qui concerne des décisions …
------+70. Les établissements doivent veiller à ce que les décisions prises par les décideurs en matière …
------+71. Nonobstant les structures de gouvernance mises en place dans les établissements pour rendre …
---+4.5 Cadres de gestion du risque de crédit et de contrôle interne
------+72. Conformément aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne, les établissements doivent …
------+73. La gestion des risques et les contrôles internes relatifs au risque de crédit doivent être …
------+74. Les établissements doivent mettre en place des mécanismes de notification réguliers et …
------+75. Les établissements doivent définir, de manière claire et transparente, la répartition des …
------+76. Les lignes d’activité et les unités à l’origine du risque de crédit doivent être les …
------+77. Les établissements doivent se doter d’une fonction de gestion des risques, conformément aux …
------+78. Aux fins du point 75, les établissements doivent envisager les domaines/tâches suivants : a. …
---+4.6 Ressources et compétences
------+79. Les établissements doivent disposer de ressources et de personnel suffisants pour la prise de …
------+80. Les établissements doivent veiller à ce que les membres du personnel intervenant dans l’octroi …
------+81. Le personnel intervenant dans l’octroi de crédit, y compris la prise de décision, la gestion du …
---+4.7 Rémunération
------+82. Dans le cadre des exigences relatives aux politiques de rémunération des établissements …
------+83. Les politiques et les pratiques de rémunération des établissements doivent notamment garantir …
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4. Gouvernance interne concernant l’octroi et le suivi des crédits
4. Gouvernance interne concernant l’octroi et le suivi des crédits
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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