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+5. Le processus d’identification |
5. Le processus d’identification98.Il est de la responsabilité des établissements de recenser les membres du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’établissement. Tous les établissements devraient réaliser une autoévaluation tous les ans afin de recenser tous les membres du personnel dont les activités professionnelles ont ou peuvent avoir une incidence significative sur le profil de risque de l’établissement. Le processus d’identification devrait faire partie de la politique de rémunération globale de l’établissement. 99.L’autoévaluation devrait reposer sur les critères qualitatifs et quantitatifs prévus à l’article 92, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE, sur le règlement délégué sur le personnel identifié et, si nécessaire pour garantir l’identification complète de tous les membres du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’établissement, sur des critères supplémentaires établis par l’établissement et reflétant les niveaux de risque des différentes activités au sein de l’établissement et l’incidence des membres du personnel sur le profil de risque. 100.Lorsque les critères quantitatifs fondés sur la rémunération des membres du personnel sont appliqués, la rémunération fixe accordée pour l’exercice précédent et la rémunération variable accordée au personnel pendant ou pour l’exercice précédent devraient être prises en compte. La rémunération variable accordée pendant l’exercice précédent est la rémunération variable accordée pendant l’exercice précédent par référence à la performance précédente. Les établissements devraient définir la méthode applicable dans leur politique de rémunération. Lorsqu’ils appliquent les critères quantitatifs fondés sur la rémunération des membres du personnel, les établissements devraient tenir compte de toutes les composantes monétaires et non monétaires, fixes et variables, de la rémunération accordées pour des services professionnels. La rémunération globale habituelle non comptabilisée au niveau individuel devrait être prise en compte sur la base de la somme globale ventilée par critères objectifs pour chaque membre du personnel. 101.Lorsqu’ils appliquent les critères quantitatifs définis en euros, les établissements accordant une rémunération dans une monnaie autre que l’euro devraient convertir les seuils applicables à l’aide soit du taux de change interne utilisé pour consolider les comptes, soit du taux de change utilisé par la Commission pour la programmation financière et le budget du mois durant lequel la rémunération a été accordée, ou encore du taux de change du dernier mois de l’exercice de l’établissement26 . L’établissement devrait documenter la méthode applicable pour déterminer le taux de change dans sa politique de rémunération. 102.L’autoévaluation devrait être claire, cohérente, dûment documentée et périodiquement actualisée au cours de l’année, à tout le moins en ce qui concerne les critères qualitatifs visés à l’article 92, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE, dans le règlement délégué sur le personnel identifié et, le cas échéant, les critères supplémentaires des établissements. Les établissements devraient veiller à ce que le personnel qui répond ou est susceptible de répondre aux critères prévus à l’article 92, paragraphe 3, points a), b), et c), de la directive 2013/36/UE ou à l’article 5 du règlement délégué sur le personnel identifié pendant une période d’au moins trois mois au cours d’un exercice soit considéré comme personnel identifié. 103.Les informations suivantes devraient être incluses à tout le moins dans la documentation de l’autoévaluation effectuée concernant l’identification du personnel:
104.Les établissements devraient tenir un registre du processus d’identification et de ses résultats et ils devraient être en mesure de démontrer à leur autorité de surveillance compétente comment le personnel a été identifié conformément aux critères tant qualitatifs et quantitatifs prévus par l’article 92, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE, le règlement délégué sur le personnel identifié et aux éventuels critères supplémentaires utilisés par les établissements. 105.La documentation de l’autoévaluation devrait comprendre à tout le moins le nombre de membres du personnel identifiés, y compris le nombre de membres du personnel identifiés pour la première fois, les responsabilités et les activités du poste de travail, les noms ou autre identifiant unique et la répartition du personnel identifié par domaine d’activité au sein de l’établissement, ainsi qu’une comparaison avec les résultats de l’autoévaluation de l’année précédente. 106.La documentation devrait également inclure les membres du personnel identifiés selon des critères quantitatifs mais dont les activités professionnelles sont considérées comme n’ayant pas d’incidence significative sur le profil de risque de l’établissement, conformément au règlement délégué sur le personnel identifié. Les établissements devraient conserver la documentation pendant une durée appropriée afin d’en permettre le contrôle par les autorités compétentes. 26 Les taux de change sont disponibles sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/inforeuro/inforeuro_en.cfm. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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