+155. L’examen, par les autorités compétentes, des grandes lignes de la politique de traitement des …
|
155. L’examen, par les autorités compétentes, des grandes lignes de la politique de traitement des …
L’examen, par les autorités compétentes, des grandes lignes de la politique de traitement des réclamations doit viser à garantir que l’établissement de crédit assurera aux consommateurs une protection adéquate, conformément aux exigences réglementaires applicables. Le schéma doit couvrir le processus de réception, d’évaluation et de réponse aux plaintes.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|