Titre VII – Transparence

Les stratégies, les politiques et les procédures devraient être communiquées à tout le personnel concerné, dans l’ensemble de l’entreprise d’investissement. Les membres du personnel de l’entreprise d’investissement devraient comprendre et respecter les politiques et procédures liées à leurs missions et responsabilités.

En conséquence, l’organe de direction devrait informer les membres du personnel concerné des stratégies et politiques de l’entreprise d’investissement de manière claire et cohérente, et devrait tenir ces informations à jour, au moins au niveau nécessaire pour leur permettre d’accomplir les tâches qui leur incombent. Cette information peut être transmise par le biais d’orientations écrites, de manuels ou d’autres supports.

Lorsque les autorités compétentes exigent, au titre de l’article 44 de la directive (UE) 2019/2034, des entreprises mères qu’elles publient une fois par an une description de leur structure juridique, ainsi que de la structure de gouvernance et organisationnelle du groupe d’entreprises d’investissement, les informations devraient inclure toutes les entités au sein de la structure de groupe au sens de la directive (UE) 2013/34³⁰ , par pays.

³⁰ Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (JO L 182 du 29.6.2013, p. 19).

Cette publication devrait inclure à tout le moins:

• a. une vue d’ensemble de l’organisation interne de l’entreprise d’investissement et de la structure de groupe au sens de la directive (UE) 2013/34 et des changements apportés à celles-ci, y compris les principales voies hiérarchiques et responsabilités;
• b. les changements significatifs intervenus depuis la dernière publication et la date du changement significatif;
• c. les nouvelles structures juridiques, de gouvernance ou organisationnelles;
• d. des informations sur la structure, l’organisation et les membres de l’organe de direction, y compris le nombre de ses membres et le nombre de ceux qualifiés d’indépendants, précisant le sexe et la durée du mandat de chaque membre de l’organe de direction;
• e. les principales responsabilités de l’organe de direction;
• f. une liste des comités de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance et leur composition;
• g. une vue d’ensemble de la politique en matière de conflits d’intérêts applicable à l’entreprise d’investissement et à l’organe de direction;
• h. une vue d’ensemble du cadre de contrôle interne; et
• i. une vue d’ensemble du cadre de gestion de la continuité des activités.