49. En outre, dans les situations où le risque de BC/FT associé à l’établissement ou au demandeur …

En outre, dans les situations où le risque de BC/FT associé à l’établissement ou au demandeur est accru, l’autorité de surveillance prudentielle devrait également, le cas échéant, demander des informations aux cellules de renseignement financier pour éclairer son évaluation d’une demande d’acquisition ou d’augmentation envisagée de participations qualifiées. Cette exigence est particulièrement pertinente dans les cas où il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme a eu lieu ou est en cours ou que le risque d’une telle opération ou tentative est renforcé en rapport avec l’établissement ou le demandeur, et en particulier dans les situations où les informations disponibles font naître des soupçons quant à la légitimité de l’origine des fonds.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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