84. Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient échanger avec la cellule de …

Les autorités de surveillance en matière de LBC/FT devraient échanger avec la cellule de renseignement financier des informations pertinentes pour ses missions conformément au paragraphe 20, qui peuvent comprendre, sans s’y limiter:

• a. des informations sur les lacunes et déficiences pertinentes relevées dans l’établissement surveillé, y compris celles qui sont susceptibles d’affecter le cadre de déclaration des transactions suspectes;
• b. des informations sur les infractions présumées ou commises, en particulier les infractions graves aux lois applicables en matière de LBC/FT commises par l’établissement surveillé, en particulier lorsque ces infractions ont une incidence sur la capacité de l’établissement à déclarer les transactions suspectes, les résultats pertinents de l’évaluation des risques de BC/FT de secteurs ou, le cas échéant, d’établissements individuels;
• c. toute information relative aux risques émergents de BC/FT dans le secteur;
• d. les informations pertinentes recueillies à partir des rapports reçus conformément à l’article 61, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 sur les infractions potentielles ou avérées aux dispositions nationales transposant la directive (UE) 2015/849.

Évaluation commune entre les autorités de surveillance en matière de LBC/FT et prudentielle au titre de l’article 97, paragraphe 6, de la directive 2013/36/UE

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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