210. Afin de parvenir à une compréhension globale du profil de risque de marché de l’entreprise …

Afin de parvenir à une compréhension globale du profil de risque de marché de l’entreprise d’investissement, les autorités compétentes devraient examiner le cadre de gouvernance et de gestion des risques qui sous-tend ses activités de marché. À cette fin, les autorités compétentes devraient évaluer les éléments suivants, en tenant compte du volume, de la nature et de la complexité des activités de l’entreprise d’investissement:

• a. L’entreprise d’investissement dispose d’une stratégie saine, clairement formulée et documentée en matière de risque de marché approuvée par son organe de direction;
• b. La stratégie de l’entreprise d’investissement en matière de risque de marché témoigne précisément de l’appétit de l’entreprise d’investissement pour les risques de marché, en cohérence avec son appétit global pour le risque;
• c. L’entreprise d’investissement dispose d’un cadre organisationnel approprié pour les fonctions de gestion, de mesure, de suivi et de contrôle des risques de marché, et de ressources humaines et techniques suffisantes (sur le plan qualitatif autant que quantitatif);
• d. L’entreprise d’investissement dispose de politiques et de procédures clairement définies pour la détermination, la gestion, la mesure et le contrôle des risques de marché, y compris de limites correspondant à son appétit pour le risque, approuvées par le conseil d’administration;
• e. L’entreprise d’investissement dispose d’un cadre approprié pour détecter, comprendre et mesurer les risques de marché, en fonction de la taille et de la complexité de l’entreprise d’investissement, et ce cadre est conforme aux exigences applicables contenues dans les dispositions d’application pertinentes des États membres et de l’Union; et
• f. L’entreprise d’investissement dispose d’un cadre de contrôle solide et exhaustif et de solides garde-fous pour atténuer le risque de marché conformément à sa stratégie en matière de gestion du risque de marché et à son appétit pour le risque.

6.4.4 Résumé des constatations et notation

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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