6.4 Évaluation des risques pour le marché

Les autorités compétentes devraient évaluer les risques pour le marché découlant de tous les types d’expositions: pour les positions qui ne sont pas soumises à l’obligation de compensation (c’est-à-dire l’exposition calculée selon la méthode du risque de position nette) et pour les positions soumises à l’obligation de compensation ou d’appel de marge (c’est-à-dire l’exposition calculée selon la méthode de la marge de compensation fournie).

Lorsqu’elles évaluent les risques pour le marché, les autorités compétentes devraient tenir compte du volume, de la nature et de la complexité des activités de l’entreprise d’investissement.

6.4.2 Évaluation des risques inhérents pour le marché

En évaluant les risques inhérents pour le marché, les autorités compétentes devraient établir les principaux facteurs de l’exposition de l’entreprise d’investissement au risque de marché et évaluer le risque d’une incidence prudentielle significative sur l’entreprise d’investissement. L’évaluation du risque de marché inhérent devrait être articulée autour des principales étapes suivantes:

• a. Évaluation préliminaire;
• b. Évaluation de la nature et de la composition des positions de l’entreprise d’investissement sujettes aux risques pour le marché;
• c. Évaluation de la rentabilité;
• d. Évaluation du risque de concentration du marché;
• e. Évaluation du cadre d’évaluation prudente pour les positions du portefeuille de négociation; et
• f. Évaluation du risque de modèle (à savoir le ou les modèles utilisés à des fins réglementaires).

Évaluation préliminaire

Afin d’établir la portée de l’évaluation des risques pour le marché, les autorités compétentes devraient tout d’abord recenser les sources de risque pour le marché auxquelles l’entreprise d’investissement est ou pourrait être exposée.

Les autorités compétentes devraient, au minimum, tenir compte des éléments suivants:

• a. Les activités de marché, les lignes d’activité et les produits de l’entreprise d’investissement;

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• b. La stratégie principale du portefeuille de risques de marché au sein du portefeuille de négociation et l’appétit pour le risque dans les activités de marché;
• c. Le poids relatif des positions du portefeuille de négociation dans l’actif total, les variations dans le temps et la stratégie de l’entreprise d’investissement concernant ces positions, s’ils sont disponibles;
• d. Le poids relatif des gains nets sur les positions de marché dans les recettes d’exploitation totales; et
• e. L’exigence de fonds propres pour risques de marché par rapport à l’exigence relative au total de fonds propres, y compris les variations historiques de ce chiffre et les prévisions, si elles sont disponibles.

Dans leurs évaluations initiales, les autorités compétentes devraient également tenir compte des changements significatifs des activités de marché de l’entreprise d’investissement et, en particulier, des éventuelles variations de l’exposition totale au risque de marché. Elles peuvent notamment évaluer:

• a. Les changements significatifs intervenus dans la stratégie, les politiques et les limites relatives aux risques de marché;
• b. L’incidence éventuelle de ces changements sur le profil de risque de l’entreprise d’investissement; et
• c. Les grandes tendances observées sur les marchés financiers.

Nature et composition des activités qui exposent l’entreprise d’investissement à des risques de marché

Les autorités compétentes devraient analyser la nature des expositions aux risques de marché de l’entreprise d’investissement afin de déterminer les expositions à certains risques particuliers, et les facteurs de risque de marché associés (notamment les taux de change, les taux d’intérêt et les écarts de crédit), en vue de les évaluer en profondeur.

Les autorités compétentes devraient analyser les expositions aux risques de marché par catégorie d’actifs et/ou par instrument financier pertinents en fonction de leur taille, de leur complexité et de leur niveau de risque. Pour les expositions les plus pertinentes, les autorités compétentes devaient évaluer les facteurs de risque pertinents.

Lorsqu’elles analysent les activités de risque de marché, les autorités compétentes devraient également tenir compte de la complexité de produits financiers pertinents (y compris les produits valorisés au moyen de techniques de valorisation par référence à un modèle) et d’opérations de marché spécifiques (y compris la négociation à haute fréquence). Il y a lieu de tenir compte des éléments suivants:

• a. Si l’entreprise d’investissement détient des positions en instruments dérivés, les autorités compétentes devraient évaluer à la fois la valeur de marché et le montant notionnel;

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• b. Si l’entreprise d’investissement négocie des produits dérivés de gré à gré, les autorités compétentes devraient évaluer, si elles disposent de ces données, le poids de ces opérations dans le portefeuille total d’instruments dérivés et la ventilation du portefeuille de produits négociés de gré à gré par type de contrat (swap, contrat à terme) et d’instrument financier sous-jacent (le risque de crédit de contrepartie associé à ces produits est couvert dans le cadre de la méthode de détermination des risques pour l’entreprise);
• c. Lorsque l’entreprise d’investissement met en œuvre des stratégies de couverture, les autorités compétentes devraient évaluer le risque de marché résiduel après la mise en œuvre de ces stratégies.

Le cas échéant, les autorités compétentes devraient évaluer les positions en difficulté et/ou illiquides et apprécier leur incidence sur la rentabilité de l’entreprise d’investissement.

Pour les entreprises d’investissement qui appliquent des approches internes pour calculer leurs exigences réglementaires de fonds propres, les autorités compétentes devraient également tenir compte des indicateurs suivants afin de circonscrire les domaines de risque particuliers et les facteurs de risque correspondants:

• a. La répartition des exigences de fonds propres pour risque de marché entre la valeur en risque (VaR), la valeur en risque en situation de crise (SVaR), le modèle pour risques supplémentaires de défaut et de migration (modèle interne IRC) et le modèle interne utilisé pour la négociation en corrélation;
• b. La ventilation de la VaR par facteur de risque;
• c. La variation de la VaR et de la SVaR (les indicateurs à utiliser éventuellement pourraient inclure la variation d’un jour à l’autre/d’une semaine à l’autre, la moyenne trimestrielle et les résultats de contrôle a posteriori); et
• d. Les coefficients multiplicateurs appliqués à la VaR et à la SVaR.

Si elles le jugent utile, les autorités compétentes devraient également tenir compte des mesures du risque interne adoptées par les entreprises d’investissement, telles que, entre autres, le déficit prévu, la VaR interne non utilisée dans le calcul des exigences de fonds propres, ou encore les sensibilités du risque de marché aux différents facteurs de risque et aux pertes éventuelles.

Lorsqu’elles analysent les risques de marché inhérents, les autorités compétentes devraient examiner des chiffres et des tendances relevés à un instant «t», sur une base agrégée comme que par portefeuille. Cette analyse devrait, si possible, être complétée par une comparaison des chiffres de l’entreprise d’investissement avec ceux de ses pairs et avec des indicateurs macroéconomiques pertinents.

68 Analyse de rentabilité

Les autorités compétentes devraient analyser la rentabilité historique, y compris la volatilité des bénéfices, des activités de marché afin de mieux appréhender le profil de risque de marché de l’entreprise d’investissement. Cette analyse pourrait être effectuée au niveau du portefeuille, voire ventilée par ligne d’activité, par table de négociation ou par catégorie d’actifs (éventuellement dans le cadre d’une évaluation plus large qui fait partie de l’analyse du modèle d’entreprise).

Lorsqu’elles évaluent la rentabilité, les autorités compétentes devraient accorder une attention particulière aux principaux domaines de risque circonscrits lors de l’examen des activités de risque de marché. Les autorités compétentes devraient faire la distinction entre, d’une part, les revenus des activités de négociation et les revenus d’activités autres que de négociation (tels que les commissions, les redevances versées par les clients) et, d’autre part, les bénéfices/pertes réalisés et non réalisés.

Pour les catégories d’actifs et/ou les expositions générant des bénéfices ou des pertes anormaux, les autorités compétentes devraient évaluer la rentabilité par rapport au niveau de risque pris par l’entreprise d’investissement (y compris VaR/gains nets sur actifs et passifs financiers détenus à des fins de négociation) afin de recenser et d’analyser les éventuelles incohérences. Dans la mesure du possible, les autorités compétentes devraient comparer les chiffres de l’entreprise d’investissement avec sa performance historique et avec ceux de ses pairs.

Risque de concentration de marché

Les autorités compétentes devraient se forger une opinion du degré de risque de concentration de marché auquel l’entreprise d’investissement est exposée, en raison soit d’expositions à un facteur de risque unique soit d’expositions à des facteurs de risque multiples et corrélés.

Lorsqu’elles évaluent les éventuelles concentrations, les autorités compétentes devraient accorder une attention particulière aux concentrations dans des produits complexes (notamment les produits structurés), des produits illiquides [y compris les obligations adossées à des actifs (CDO)] ou des produits valorisés au moyen de techniques de valorisation par référence à un modèle.

Évaluation prudente des positions du portefeuille de négociation

Les autorités compétentes devraient se forger une opinion du cadre d’évaluation prudent de l’entreprise d’investissement, étant donné qu’un processus d’évaluation biaisé peut donner lieu à des erreurs dans le calcul de la valeur de sortie des instruments financiers, entraînant une sous-estimation des pertes potentielles de l’entreprise d’investissement. Il convient, lors de cette analyse, que les autorités compétentes accordent une attention particulière au calcul des réserves (notamment les réserves en juste valeur et le modèle de réserves) et à leur incidence potentielle sur le capital de l’entreprise d’investissement.

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Les autorités compétentes devraient déterminer si les positions du portefeuille de négociation de l’entreprise d’investissement sont valorisées à une valeur prudente garantissant un degré de certitude approprié compte tenu de la nature dynamique des positions du portefeuille de négociation: le niveau de certitude visé dans le règlement délégué (UE) 2016/101¹⁸ de la Commission devrait être considéré comme garantissant un degré de certitude approprié à cette fin.

Les autorités compétentes devraient vérifier que les entreprises d’investissement mettent en œuvre des méthodes d’évaluation prudentes et solides, et qu’elles prennent en compte les ajustements d’évaluation suivants:

• a. Les écarts de crédit constatés d’avance;
• b. Les coûts de liquidation;
• c. Les risques opérationnels;
• d. L’incertitude sur les prix du marché;
• e. La résiliation anticipée;
• f. Les coûts d’investissement et de financement;
• g. Les frais administratifs futurs; et
• h. Le cas échéant, le risque de modèle.

Les autorités compétentes devraient déterminer:

• a. Si les dispositifs, processus et procédures de gouvernance relatifs aux ajustements d’évaluation sont suffisamment sains, notamment en ce qui concerne les positions moins liquides, et définis de manière cohérente avec la stratégie de l’entreprise d’investissement;
• b. Si les systèmes et processus informatiques sur lesquels reposent le cadre d’évaluation sont solides;
• c. Si l’adéquation des ajustements effectués par les entreprises d’investissement fait l’objet d’un réexamen périodique.

Risque de modèle

Les autorités compétentes devraient évaluer le risque lié à la sous-estimation des exigences de fonds propres au moyen de modèles internes approuvés par la réglementation, notamment l’approche fondée sur les notations internes (NI), l’exigence de fonds propres pour risque supplémentaire (IRC), les modèles utilisés aux fins de l’atténuation du risque de crédit, la VaR et la SVaR.

18 Règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission du 26 octobre 2015 complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’évaluation prudente en vertu de l’article 105, paragraphe 14 (JO L 021 du 28.1.2016, p 54). 70 6.4.3 Évaluation de la gestion des risques pour le marché et des mécanismes de maîtrise des risques

Afin de parvenir à une compréhension globale du profil de risque de marché de l’entreprise d’investissement, les autorités compétentes devraient examiner le cadre de gouvernance et de gestion des risques qui sous-tend ses activités de marché. À cette fin, les autorités compétentes devraient évaluer les éléments suivants, en tenant compte du volume, de la nature et de la complexité des activités de l’entreprise d’investissement:

• a. L’entreprise d’investissement dispose d’une stratégie saine, clairement formulée et documentée en matière de risque de marché approuvée par son organe de direction;
• b. La stratégie de l’entreprise d’investissement en matière de risque de marché témoigne précisément de l’appétit de l’entreprise d’investissement pour les risques de marché, en cohérence avec son appétit global pour le risque;
• c. L’entreprise d’investissement dispose d’un cadre organisationnel approprié pour les fonctions de gestion, de mesure, de suivi et de contrôle des risques de marché, et de ressources humaines et techniques suffisantes (sur le plan qualitatif autant que quantitatif);
• d. L’entreprise d’investissement dispose de politiques et de procédures clairement définies pour la détermination, la gestion, la mesure et le contrôle des risques de marché, y compris de limites correspondant à son appétit pour le risque, approuvées par le conseil d’administration;
• e. L’entreprise d’investissement dispose d’un cadre approprié pour détecter, comprendre et mesurer les risques de marché, en fonction de la taille et de la complexité de l’entreprise d’investissement, et ce cadre est conforme aux exigences applicables contenues dans les dispositions d’application pertinentes des États membres et de l’Union; et
• f. L’entreprise d’investissement dispose d’un cadre de contrôle solide et exhaustif et de solides garde-fous pour atténuer le risque de marché conformément à sa stratégie en matière de gestion du risque de marché et à son appétit pour le risque.

6.4.4 Résumé des constatations et notation

À l’issue de l’évaluation susvisée, les autorités compétentes devraient se forger une opinion du risque de marché de l’entreprise d’investissement. Cette opinion devrait faire l’objet d’un résumé des constatations, accompagné d’une note de risque établie sur la base des considérations visées au tableau 6. Si, en raison de l’importance de certains facteurs de risque, les autorités compétentes décident de les évaluer et de les noter séparément, les recommandations figurant dans ce tableau devraient être appliquées par analogie dans toute la mesure du possible.

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Les autorités compétentes devraient tenir compte de tous ces facteurs en parallèle et non de manière isolée et comprendre les facteurs à l’origine des risques pour le marché.

Tableau 6. Considérations prudentielles pour l’attribution d’une note au risque de marché

Note Considérations concernant Opinion Considérations concernant le risque de l’adéquation de la gestion et prudentielle inhérent