239. Afin de parvenir à une compréhension globale du profil de risque pour l’entreprise …

Afin de parvenir à une compréhension globale du profil de risque pour l’entreprise d’investissement, les autorités compétentes devraient examiner le cadre de gouvernance et de gestion des risques qui réduit le risque découlant des flux de négociation, de la concentration et du défaut de contrepartie. À cette fin, les autorités compétentes devraient évaluer les éléments suivants, en tenant compte du volume, de la nature et de la complexité des activités de l’entreprise d’investissement:

• a. L’entreprise d’investissement dispose d’une stratégie en matière de risques saine, clairement formulée et documentée en ce qui concerne le flux d’échanges, la concentration et le défaut de contrepartie, approuvée par son organe de direction;
• b. La stratégie de l’entreprise d’investissement témoigne précisément de l’appétit de l’entreprise d’investissement pour ces risques, en cohérence avec son appétit global pour le risque;
• c. L’entreprise d’investissement dispose d’un cadre organisationnel approprié pour la gestion, la mesure, le suivi et le contrôle des risques de concentration et de défaut de contrepartie, et de ressources humaines et techniques suffisantes (sur le plan qualitatif autant que quantitatif);
• d. L’entreprise d’investissement dispose de politiques et de procédures clairement définies pour la détermination, la gestion, la mesure et le contrôle des risques pour l’entreprise, y compris de limites correspondant à son appétit pour le risque fixé par le conseil d’administration;
• e. L’entreprise d’investissement dispose d’un cadre approprié pour détecter, comprendre et mesurer le risque pour l’entreprise, en fonction de la taille et de la complexité de l’entreprise d’investissement, et ce cadre est conforme aux exigences minimales applicables contenues dans les dispositions d’application pertinentes des États membres et de l’Union; et
• f. L’entreprise d’investissement dispose d’un cadre de contrôle solide et exhaustif et de solides garde-fous pour atténuer le risque pour l’entreprise

78 (RtF) conformément à sa stratégie en matière de gestion du risque et à son appétit pour le risque.

6.5.4 Résumé des constatations et notation

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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