8.3 Évaluation de la gestion du risque de liquidité

Les autorités compétentes devraient évaluer le cadre de gestion du risque de liquidité de l’entreprise d’investissement. Pour les entreprises d’investissement de petite taille et moins complexes, cette évaluation devrait être simplifiée afin d’éviter une charge excessive pour l’autorité ainsi que pour l’entreprise d’investissement.

Cadre organisationnel, politiques et procédures

Les autorités compétentes devraient déterminer si l’entreprise d’investissement dispose d’un cadre efficace de gestion du risque de liquidité qui lui permet de déterminer de quelle manière elle est exposée au risque de liquidité. Elles devraient déterminer si l’entreprise d’investissement a mis en place des systèmes sains de gestion et de contrôle du risque de liquidité, qui lui permettent de contrôler l’efficacité de sa liquidité, le niveau de risque de liquidité et le respect des politiques et procédures établies.

Le cadre devrait être proportionnel à la taille, à la structure et à l’organisation interne de l’entreprise d’investissement, et à la nature, à la portée et à la complexité de ses activités, ainsi qu’aux risques pour les clients, aux risques pour le marché et aux risques pour l’entreprise d’investissement. Pour les entreprises d’investissement qui ne négocient pas pour compte propre, le cadre de gestion du risque de liquidité ne doit pas nécessairement être séparé des autres politiques et procédures liées aux risques.

Les autorités compétentes devraient déterminer si le cadre de gestion des risques de l’entreprise d’investissement tient compte de la manière dont celle-ci est en mesure de détecter les insuffisances d’actifs liquides avant la survenue de conditions de crise.

Les autorités compétentes devraient déterminer si les stratégies de l’entreprise d’investissement visent à garantir la capacité de celle-ci à poursuivre son activité et à exploiter de nouveaux débouchés commerciaux sur tous les marchés pendant une période prolongée et sans avoir à procéder à la liquidation immédiate d’actifs ou à la levée de fonds supplémentaires.

Lorsqu’elles évaluent le cadre, les politiques et les procédures de gestion du risque de liquidité, les autorités compétentes devraient tenir compte de tous les éléments suivants:

• a. Si l’organe de direction approuve les politiques en matière de gestion du risque de liquidité, s’il en discute et s’il les réexamine régulièrement;
• b. Si la direction générale est chargée d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques et les procédures de gestion du risque de liquidité;

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• c. Si la direction générale veille à la mise en œuvre des décisions de l’organe de direction et à leur suivi actif;
• d. Si le cadre de gestion du risque de liquidité est cohérent sur le plan interne et garantit que l’ILAAP, lorsqu’il est disponible, est complet et qu’il est bien intégré dans le processus de gestion du risque, au sens large, de l‘entreprise d’investissement; et
• e. Si les politiques et les procédures sont dûment définies, formalisées et efficacement communiquées dans l’ensemble de l’entreprise d’investissement.

Les autorités compétentes devraient déterminer si l’entreprise d’investissement dispose d’un cadre organisationnel approprié pour les fonctions de gestion, de mesure et de contrôle du risque de liquidité. Les autorités compétentes devraient tenir compte de tous les éléments suivants:

• a. Si les systèmes et les processus de contrôle et de suivi du risque de liquidité sont contrôlés par des fonctions de contrôle indépendantes; et
• b. Si les fonctions de gestion, de mesure et de contrôle du risque couvrent le risque de liquidité dans l’entreprise d’investissement, et notamment tous les domaines où il existe une possibilité de prise, d’atténuation ou de suivi du risque de liquidité;

Cadre de contrôle interne du risque de liquidité

Les autorités compétentes devraient déterminer si l’entreprise d’investissement dispose d’un cadre de contrôle solide et exhaustif et de solides garde-fous pour atténuer ou limiter son risque de liquidité. Le cadre de contrôle de la liquidité et les mécanismes de sauvegarde peuvent être séparés des autres cadres ou mécanismes de contrôle des risques. Lors de l’évaluation de ces cadres et mécanismes, les autorités compétentes devraient tenir compte de l’ensemble des éléments suivants:

• a. Si le cadre de limites et de contrôle est adéquat compte tenu de la complexité, de la taille et du modèle économique de l’entreprise d’investissement et s’il reflète les différents facteurs significatifs de risque de liquidité, tels que les asymétries des échéances, les asymétries entre devises, les opérations sur instruments dérivés, les éléments hors bilan et le risque de liquidité intrajournalier;
• b. Si l’entreprise d’investissement a mis en œuvre des limites et des systèmes de suivi adéquats, compatibles avec son appétit pour le risque de liquidité;
• c. Si les limites de risque sont régulièrement réexaminées par les organismes compétents ou par la fonction de contrôle de l’entreprise d’investissement et communiquées clairement au sein de l’entreprise;

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• d. S’il existe des procédures claires et transparentes concernant le suivi du respect des limites individuelles de risque de liquidité et le traitement des violations des limites (y compris des procédures claires d’intensification et de déclaration); et
• e. Si le cadre de limites et de contrôle aide l’entreprise d’investissement à garantir la disponibilité d’actifs liquides suffisants.