4 Critères de connaissances et d’expériences collective appropriées

L’organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, devrait disposer de connaissances et d’une expérience appropriée pour mener l’entreprise de manière compétente et responsable, en fonction des activités exercées par le gestionnaire de crédits et en veillant à la protection et au traitement équitable des emprunteurs.

La composition de l’organe de direction ou d’administration devrait refléter les connaissances et l’expérience appropriées nécessaires pour exercer toutes ses responsabilités. Dans ce cadre, l’organe de direction ou d’administration devrait posséder une connaissance collective appropriée des domaines dont les membres sont collectivement responsables pour veiller à ce que l’entreprise soit menée de manière compétente et responsable.

L’organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, devrait posséder des connaissances et une expérience appropriées en ce qui concerne les aspects énumérés aux paragraphes 31 à 33, ainsi qu’en ce qui concerne:

• a. toutes les activités commerciales du gestionnaire de crédits et la gestion des principaux risques y afférents, notamment la détection et la prévention des fraudes dans le cadre de la gestion du risque de crédit;
• b. l’environnement juridique et réglementaire;
• c. la comptabilité financière et l’information financière;
• d. la gestion des risques, la vérification de la conformité et l’audit interne;
• e. les risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et à la sécurité des TIC;
• f. les marchés locaux et transfrontières, le cas échéant;
• g. les compétences et l’expérience en matière de gouvernance; et
• h. la planification stratégique.

Lorsqu’ils évaluent le caractère approprié des connaissances et de l’expérience collectives³ de l’organe de direction ou d’administration, les gestionnaires de crédits devraient évaluer séparément l’organe de direction dans ses fonctions exécutive et de surveillance. L’évaluation du caractère approprié des connaissances et de l’expérience collectives devrait permettre de comparer les connaissances et l’expérience appropriées nécessaires de l’organe de direction ou d’administration dans son ensemble, d’une part, et les connaissances et l’expérience collectives réelles de l’organe de direction ou d’administration, d’autre part. L’évaluation devrait porter sur toutes les activités commerciales du gestionnaire de crédits et les aspects organisationnels importants ainsi que les processus sous-jacents.

³ À titre d’exemple, des tableaux permettant d’évaluer l’aptitude collective figurent à l’annexe I des orientations [communes de l’ABE et de l’AEMF] en matière d’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés au titre des directives 2013/36/UE et 2014/65/UE, mais ils devraient être adaptés au modèle d’entreprise du gestionnaire de crédits en question.