+28. Lors de la détermination des paramètres de simulation de crise pour les actifs suivants dans la …

28. Lors de la détermination des paramètres de simulation de crise pour les actifs suivants dans la …

Lors de la détermination des paramètres de simulation de crise pour les actifs suivants dans la réserve d’actifs, les émetteurs de JRA/JME devraient tenir compte, en situation de crise, de tous les paramètres suivants:

  • a. Dépôts auprès d'établissements de crédit;
i.la qualité de crédit de l’établissement dépositaire et les prévisions en matière de non-performance;
ii.la qualité de crédit et de liquidité de la garantie sous-jacente si le dépôt est garanti;
iii.la concentration de la part de l'établissement dépositaire;
iv.la maturité et les options de retrait anticipé; et
v.le risque de refinancement découlant des opérations de financement sur titres, en particulier des opérations de mise en pension, lorsque des espèces sont reçues contre des actifs non liquides3 .
  • b. Matières premières :
i.la mesure dans laquelle les actifs de réserve reproduisent les actifs auxquels se réfèrent les jetons; et
ii.le risque de livraison potentiel et les coûts y afférents si le remboursement est physique.
  • c. Actifs liquides de niveau 1 soumis à des décotes de 0 % aux fins du RCL [conformément au règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission] et, une fois que le règlement délégué pertinent s’applique, tels que précisés en tant qu’instruments financiers très liquides conformément à l’article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114 :
i.l’échéance/la durée résiduelle moyenne pondérée afin de tenir compte de leur sensibilité potentielle au risque de taux d’intérêt et à la volatilité qui y est associée;
ii.la prime de risque-pays afin de tenir compte de la volatilité qui y est associée;
iii.la concentration par émetteur;
iv.la localisation du titre (organisme conservateur) afin de tenir compte de toute difficulté éventuelle en vue d’un transfert rapide; et
v.l’évolution de la valeur de marché du titre spécifique, afin d’évaluer leur volatilité et leur corrélation par rapport aux actifs auxquels se réfèrent les jetons.
  • d. Obligations garanties de niveau 1 aux fins du RCL [conformément au règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission] et, une fois que le règlement délégué pertinent s’applique, telles que précisées en tant qu’instruments financiers très liquides conformément à l’article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114:
i.les décotes requises aux fins du RCL;
ii.l’échéance/la durée résiduelle moyenne pondérée afin de tenir compte de leur sensibilité potentielle au risque de taux d’intérêt et à la volatilité qui y est associée;
iii.leur pourcentage de la réserve d’actifs;
iv.la concentration par émetteur;
v.la localisation du titre (organisme conservateur) afin de tenir compte de toute difficulté éventuelle en vue d’un transfert rapide;
vi.l’évolution de la valeur de marché du titre spécifique, afin d’évaluer leur volatilité et leur corrélation par rapport aux actifs auxquels se réfèrent les jetons.
  • e. Autres instruments financiers très liquides, une fois que le règlement délégué pertinent s’applique, comme précisé à l’article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114:
i.les décotes requises aux fins du RCL;
ii.l’échéance/la durée résiduelle moyenne pondérée afin de tenir compte de leur sensibilité potentielle au risque de taux d’intérêt et à la volatilité qui y est associée;
iii.leur pourcentage de la réserve d’actifs;
iv.la concentration par émetteur;
v.la localisation du titre (organisme conservateur) afin de tenir compte de toute difficulté éventuelle en vue d’un transfert rapide; et
vi.l’évolution de la valeur de marché du titre spécifique, afin d’évaluer leur volatilité et leur corrélation par rapport aux actifs auxquels se réfèrent les jetons.
  • b) Paramètres liés au calibrage des paramètres de simulation de crise des actifs auxquels se réfèrent les jetons

3 Par actifs liquides, on entend ceux définis comme, respectivement, «actifs de niveau 1» ou «actifs de niveau 2» à l’article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit (JO L 011 du 17.1.2015, p. 1).

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
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