4.3 Méthodologie

Les émetteurs de JRA/JME devraient comparer le montant pondéré total de la réserve d’actifs par rapport au montant pondéré total des actifs auxquels se réfèrent les JRA/JME, en situation de crise.

Aux fins du paragraphe 19, les émetteurs de JRA/JME devraient calculer le montant pondéré total de la réserve d’actifs en multipliant la valeur de marché de chaque actif dans la réserve d’actifs par le paramètre de simulation de crise pertinent (pondération). Dans le cas d’actifs qui ne sont pas cessibles (tels que des espèces ou des dépôts dans des établissements de crédit), les émetteurs de JRA/JME devraient prendre le montant multiplié par le paramètre de simulation de crise pertinent.

Ce montant pondéré total des actifs auxquels se réfèrent les jetons est le résultat de la multiplication de la valeur de marché des actifs auxquels se réfèrent les jetons par le paramètre de simulation de crise pertinent. Dans le cas des JRA/JME faisant référence à des monnaies officielles, leur valeur monétaire devrait être considérée comme le montant pondéré des actifs auxquels se réfèrent les jetons.

Un déficit de la réserve d’actifs lors des simulations de crise de liquidité se produit lorsque le montant pondéré total de la réserve d’actifs est inférieur au montant pondéré des actifs auxquels se réfèrent les jetons, en situation de crise.

4.3.2 Identification des paramètres de référence communs des scénarios de si-mulation de crise

Les émetteurs de JRA/JME devraient calibrer et déterminer les paramètres de simulation de crise pertinents pour chaque actif de la réserve d’actifs et pour les actifs auxquels se réfèrent les JRA/JME dans différents scénarios de crise et à diverses échéances, notamment un jour, cinq jours, trente jours et un an.

Les émetteurs de JRA/JME devraient baser le calibrage des paramètres de simulation de crise sur des observations historiques (leurs propres observations ainsi que les observations de situations de marché) et sur le jugement d’expert. Les émetteurs de JRA/JME devraient disposer d’une documentation historique des séries de données d’observations et d’une justification détaillée de tout jugement d’expert démontrant le caractère approprié du calibrage.

Le paramètre de simulation de crise pour une catégorie d’actifs spécifique devrait être construit en tenant compte de la combinaison des paramètres de simulation de crise et des paramètres pertinents pour cette catégorie d’actifs dans le cadre de différent(e)s situations/scénarios de crise, qu’elle soit circonscrite ou à l’échelle du marché. La gravité des chocs devrait être déterminée par la gravité du scénario de crise donné (notamment l’horizon temporel). Par conséquent, différents paramètres de simulation de crise pour la même catégorie d’actifs peuvent être dérivés pour chaque scénario.

Le paramètre de simulation de crise à appliquer à chaque actif de la réserve d’actifs devrait être inférieur à 100 %. Le paramètre de simulation de crise à appliquer aux actifs auxquels se réfèrent les jetons devrait être supérieur à 100 % si les jetons ne se réfèrent pas à des monnaies officielles.

Lors de la détermination des paramètres de simulation de crise, les émetteurs de JRA/JME devraient évaluer tous les paramètres suivants et tenir compte des risques envisagés à la section 4.2 des présentes orientations. Les émetteurs de JRA/JME peuvent également prendre en considération d’autres paramètres et risques pertinents qui n’ont pas encore été pris en considération et qui ne sont pas incompatibles avec ceux cités dans les présentes orientations.

• a) Paramètres liés au calibrage des paramètres de simulation de crise de la réserve d’ac-tifs

Lors de la détermination des paramètres de simulation de crise pour les actifs suivants dans la réserve d’actifs, les émetteurs de JRA/JME devraient tenir compte, en situation de crise, de tous les paramètres suivants:

• a. Dépôts auprès d'établissements de crédit;

• b. Matières premières :

• c. Actifs liquides de niveau 1 soumis à des décotes de 0 % aux fins du RCL [conformément au règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission] et, une fois que le règlement délégué pertinent s’applique, tels que précisés en tant qu’instruments financiers très liquides conformément à l’article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114 :

• d. Obligations garanties de niveau 1 aux fins du RCL [conformément au règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission] et, une fois que le règlement délégué pertinent s’applique, telles que précisées en tant qu’instruments financiers très liquides conformément à l’article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114:

• e. Autres instruments financiers très liquides, une fois que le règlement délégué pertinent s’applique, comme précisé à l’article 38, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114:

• b) Paramètres liés au calibrage des paramètres de simulation de crise des actifs auxquels se réfèrent les jetons

³ Par actifs liquides, on entend ceux définis comme, respectivement, «actifs de niveau 1» ou «actifs de niveau 2» à l’article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit (JO L 011 du 17.1.2015, p. 1).

Lors de la détermination des paramètres de simulation de crise par rapport aux actifs auxquels se réfèrent les jetons, les émetteurs de JRA/JME devraient tenir compte, en situation de crise, de tous les paramètres suivants: