6. Plus précisément, les présentes orientations: a) définissent les facteurs que les prestataires …

Plus précisément, les présentes orientations:

• a) définissent les facteurs que les prestataires de services de paiement (PSP), les prestataires de services de paiement intermédiaires (PSPI), les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) et les prestataires de services sur crypto-actifs intermédiaires (PSCAI) devraient prendre en considération lors de la mise en place de procédures visant à détecter et à gérer les transferts de fonds et de crypto-actifs qui ne contiennent pas les informations requises sur le donneur d’ordre/l’initiateur et/ou le bénéficiaire des fonds/bénéficiaire des crypto-actifs, et à garantir l’efficacité de ces procédures;
• b) précisent ce que les PSP, les PSCA, les PSPI et les PSCAI devraient faire pour gérer le risque de blanchiment de capitaux (BC) ou de financement du terrorisme (FT) lorsque les informations requises sur le donneur d’ordre, l’initiateur, le bénéficiaire des fonds ou le bénéficiaire des crypto-actifs sont manquantes ou incomplètes;
• c) précisent les aspects techniques de l’application du règlement (UE) 2023/1113 aux prélèvements.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/