+88. Les PSCA devraient appliquer au moins l’une des mesures d’atténuation des risques visées à …
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88. Les PSCA devraient appliquer au moins l’une des mesures d’atténuation des risques visées à …
Les PSCA devraient appliquer au moins l’une des mesures d’atténuation des risques visées à l’article 19 bis , paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 qui sont proportionnées aux risques identifiés, notamment lorsque le PSCA: - a) sait ou apprend que les informations relatives à l’initiateur ou au bénéficiaire de crypto-actifs utilisant l’adresse auto-hébergée sont inexactes; ou
- b) est confronté à des schémas de transactions inhabituels ou suspects ou à des situations présentant des risques plus élevés de BC/FT associés à des transferts impliquant des adresses auto-hébergées, conformément aux orientations de l’ABE sur les facteurs de risque de BC/FT.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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