+88. Les PSCA devraient appliquer au moins l’une des mesures d’atténuation des risques visées à …

88. Les PSCA devraient appliquer au moins l’une des mesures d’atténuation des risques visées à …

Les PSCA devraient appliquer au moins l’une des mesures d’atténuation des risques visées à l’article 19 bis , paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 qui sont proportionnées aux risques identifiés, notamment lorsque le PSCA:

  • a) sait ou apprend que les informations relatives à l’initiateur ou au bénéficiaire de crypto-actifs utilisant l’adresse auto-hébergée sont inexactes; ou
  • b) est confronté à des schémas de transactions inhabituels ou suspects ou à des situations présentant des risques plus élevés de BC/FT associés à des transferts impliquant des adresses auto-hébergées, conformément aux orientations de l’ABE sur les facteurs de risque de BC/FT.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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