Dispositions générales

Les établissements financiers devraient définir et évaluer quels domaines de leurs activités sont particulièrement vulnérables ou exposés à des mesures restrictives et au contournement de ces mesures. Sur cette base, ils devraient mettre en place, mettre en œuvre et tenir à jour des politiques, des procédures et des contrôles visant à garantir qu’ils peuvent se conformer efficacement aux régimes de mesures restrictives.

Ces politiques, procédures et contrôles devraient être efficaces et proportionnés à la taille, à la nature et à la complexité de l’établissement financier et à son exposition aux mesures restrictives.