+4. Orientations sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union
---+Dispositions générales
------+1. Les établissements financiers devraient définir et évaluer quels domaines de leurs activités …
------+2. Ces politiques, procédures et contrôles devraient être efficaces et proportionnés à la taille, à …
---+4.1 Cadre de gouvernance et rôle de l’organe de direction
------+3. Les établissements financiers devraient mettre en place un cadre de gouvernance afin de garantir …
------+4. L’organe de direction de l’établissement financier devrait être chargé d’approuver la stratégie …
------+5. Lorsque les activités de l’établissement financier sont dirigées par une seule personne, cette …
------+6. Lorsque l’établissement financier est l’entreprise mère d’un groupe au sens de l’article 2 …
------+7. Lorsqu’un établissement financier est l’entreprise mère d’un groupe, l’organe de direction de …
------+8. L’organe de direction dans sa fonction de surveillance devrait être responsable de la …
------+9. Outre les dispositions énoncées dans les orientations EBA/GL/2021/05 , l’organe de direction …
------+10. Lorsqu’un établissement financier est l’entreprise mère d’un groupe, l’organe de direction de …
------+11. Outre les dispositions énoncées dans les orientations EBA/GL/2021/05, l’organe de direction de …
------+12. Lorsque l’établissement financier est l’entreprise mère d’un groupe, l’organe de direction de …
------+13. Les établissements financiers devraient nommer un membre du personnel d’encadrement supérieur …
------+14. L’organe de direction peut confier ce rôle à un membre du personnel d’encadrement supérieur qui …
------+15. L’organe de direction devrait permettre au membre du personnel d’encadrement supérieur …
------+16. Indépendamment des dispositifs institutionnels, les établissements financiers devraient veiller …
------+17. Lorsque l’établissement financier fait partie d’un groupe, l’organe de direction de …
------+18. Le membre du personnel d’encadrement supérieur devrait élaborer, instaurer et maintenir des …
------+19. Le membre du personnel d’encadrement supérieur devrait: a. prendre les mesures nécessaires pour …
------+20. Lorsque l’établissement financier fait partie d’un groupe, le membre du personnel d’encadrement …
------+21. Le membre du personnel d’encadrement supérieur devrait superviser la préparation et la mise en …
---+4.2 Réalisation d’une évaluation de l’exposition aux mesures restrictives
------+22. Les procédures internes des établissements financiers devraient couvrir l’évaluation de …
------+23. L’évaluation de l’exposition aux mesures restrictives devrait permettre aux établissements …
------+24. L’évaluation visée au paragraphe 22 devrait reposer sur un éventail suffisamment diversifié de …
------+25. Lorsqu’ils procèdent à une évaluation de l’exposition aux mesures restrictives, les …
------+26. Les établissements financiers devraient veiller à ce que l’évaluation de leur exposition aux …
------+27. Les établissements financiers devraient documenter par écrit leur méthode de conduite et de …
------+28. Lorsque l’établissement financier est l’entreprise mère d’un groupe, l’organe de direction du …
---+4.3 Garantir l’efficacité continue des politiques, procédures et contrôles en matière de mesures restrictives
------+29. Pour être efficaces, les politiques, procédures et contrôles d’un établissement financier aux …
------+30. Les politiques, procédures et contrôles devraient couvrir, a minima, les éléments suivants: a. …
---+4.4 Formation
------+31. Les établissements financiers devraient dispenser régulièrement des formations aux membres de …
------+32. La formation devrait être adaptée aux membres du personnel et à leur rôle spécifique. Elle …
------+33. Les établissements financiers devraient documenter leur plan de formation et se tenir prêts à …
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4. Orientations sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union
4. Orientations sur les politiques, procédures et contrôles internes visant à garantir la mise en œuvre des mesures restrictives nationales et des mesures restrictives de l’Union
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
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Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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