+4. Modèles, fréquence et format
---+4.1 Modèles pour les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie électronique
------+10. Aux fins du contrôle du respect des exigences de fonds propres conformément aux articles 35 et …
------+11. Aux fins du suivi du respect des exigences en matière de réserve d’actifs et de liquidité …
------+12. Aux fins du contrôle du respect des exigences applicables à l’investissement des fonds reçus en …
------+13. Afin de garantir que les autorités compétentes sont en mesure de fournir à l’ABE les données …
------+14. Les informations nécessaires à l’évaluation de l’importance comprennent les informations …
------+15. À la suite de la notification de la décision finale de l’ABE sur l’évaluation de l’importance …
---+4.2 Proportionnalité, fréquence et format
------+16. Afin de garantir l’application proportionnelle des orientations, les autorités compétentes …
------+17. Les autorités compétentes peuvent exiger des émetteurs dont la valeur d’émission est inférieure …
------+18. Les émetteurs devraient soumettre les informations visées aux paragraphes 10, 11, 12 et 13 des …
------+19. Aux fins de la déclaration conformément au paragraphe 15, les informations visées aux …
------+20. La première date de référence pour la déclaration des informations figurant dans les modèles S …
------+21. La première date de référence pour la déclaration des informations figurant dans les modèles S …
------+22. Par dérogation au paragraphe 18, la date d’envoi pour la soumission des modèles avec la date de …
------+23. La dernière date de référence devrait être celle correspondant au troisième trimestre …
------+24. Les émetteurs devraient soumettre les informations visées dans les présentes orientations dans …
---+4.3 Modèles pour la collecte des informations nécessaires auprès des prestataires de services sur crypto-actifs
------+25. Aux fins de la présentation des points de données prévus dans les présentes orientations, les …
------+26. Afin de recueillir les informations nécessaires auprès des prestataires de services sur …
------+27. En outre, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et de jetons de monnaie …
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4. Modèles, fréquence et format
4. Modèles, fréquence et format
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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