+3.
---+Concept of conflict of interest
------+15. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que leurs règles et pratiques tiennent compte …
------+16. À cette fin: a) un intérêt personnel devrait inclure tout avantage ou avantage potentiel, de …
---+Establishment of mechanisms, rules and practices to prevent conflicts of interest
------+17. Les autorités compétentes devraient mettre en place des mécanismes, des règles et des pratiques …
------+18. Les autorités compétentes devraient mettre en place des canaux appropriés pour le signalement …
---+Pre-employment declarations of interest
------+19. La déclaration d’intérêts préalable à l’emploi visée à l’article 4 bis, paragraphe 7, de la …
---+Other pre-employment disclosures
------+20. Les autorités compétentes peuvent exiger des potentiels membres du personnel et membres de …
---+Annual declarations of interest
------+21. Les déclarations d’intérêts annuelles visées à l’article 4 bis, paragraphe 7, de la directive …
------+22. Les autorités compétentes peuvent également exiger la communication des informations visées au …
---+Ad-hoc declarations of interest
------+23. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les membres du personnel et les membres de …
------+24. Les autorités compétentes peuvent également exiger que leurs membres du personnel et les …
---+Assessment of declarations
------+25. Les autorités compétentes devraient évaluer les déclarations en examinant si les intérêts …
------+26. Lorsque le membre du personnel ou le membre de l’organe de gouvernance exécute des tâches pour …
------+27. Aux fins de l’application de l’article 4 bis, paragraphe 8, de la directive 2013/36/UE, les …
------+28. La détention d’instruments financiers peut être considérée comme ne donnant pas lieu à des …
------+29. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que la vente ou la cession d’instruments …
------+30. Lorsqu’une autorité compétente exige d’un membre du personnel ou d’un membre de son organe de …
|
3.
3.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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