+4. Orientations
---+1.
------+13. Lorsque les autorités compétentes sont responsables de la nomination des membres de leur organe …
---+2.
------+14. En ce qui concerne un membre de l’organe de gouvernance d’une autorité compétente nommé après …
---+3.
------+Concept of conflict of interest
---------+15. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que leurs règles et pratiques tiennent compte …
---------+16. À cette fin: a) un intérêt personnel devrait inclure tout avantage ou avantage potentiel, de …
------+Establishment of mechanisms, rules and practices to prevent conflicts of interest
---------+17. Les autorités compétentes devraient mettre en place des mécanismes, des règles et des pratiques …
---------+18. Les autorités compétentes devraient mettre en place des canaux appropriés pour le signalement …
------+Pre-employment declarations of interest
---------+19. La déclaration d’intérêts préalable à l’emploi visée à l’article 4 bis, paragraphe 7, de la …
------+Other pre-employment disclosures
---------+20. Les autorités compétentes peuvent exiger des potentiels membres du personnel et membres de …
------+Annual declarations of interest
---------+21. Les déclarations d’intérêts annuelles visées à l’article 4 bis, paragraphe 7, de la directive …
---------+22. Les autorités compétentes peuvent également exiger la communication des informations visées au …
------+Ad-hoc declarations of interest
---------+23. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les membres du personnel et les membres de …
---------+24. Les autorités compétentes peuvent également exiger que leurs membres du personnel et les …
------+Assessment of declarations
---------+25. Les autorités compétentes devraient évaluer les déclarations en examinant si les intérêts …
---------+26. Lorsque le membre du personnel ou le membre de l’organe de gouvernance exécute des tâches pour …
---------+27. Aux fins de l’application de l’article 4 bis, paragraphe 8, de la directive 2013/36/UE, les …
---------+28. La détention d’instruments financiers peut être considérée comme ne donnant pas lieu à des …
---------+29. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que la vente ou la cession d’instruments …
---------+30. Lorsqu’une autorité compétente exige d’un membre du personnel ou d’un membre de son organe de …
---+4.
------+31. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les cas potentiels de non-respect des …
------+32. Les mesures prises par les autorités compétentes devraient être efficaces, proportionnées et …
---+4.1 Nomination de membres de l’organe de gouvernance d’une autorité compétente
------+33. Les autorités compétentes peuvent prendre d’autres mesures pour répondre aux conflits …
---+4.2 Période de mandat
------+34. Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les membres du personnel et les membres de …
------+Scope of financial instruments covered
---------+35. Aux fins de l’article 4 bis, paragraphe 3, points a) et b) i), de la directive 2013/36/UE: a) …
---------+36. Aux fins de l’article 4 bis, paragraphe 3, premier alinéa, point a) i), de la directive …
---------+37. Aux fins de l’article 4 bis, paragraphe 3, deuxième alinéa, de la directive 2013/36/UE …
------+cooling-off periods
---------+38. Aux fins de l’article 4 bis, paragraphe 3, point b) i), de la directive 2013/36/UE, les …
---------+39. Aux fins de l’article 4 bis, paragraphe 3, point b) ii), de la directive 2013/36/UE, les …
---------+40. Aux fins de l’article 4 bis, paragraphe 3, point b) iii), de la directive 2013/36/UE, les …
------+Notification procedures
---------+41. Les autorités compétentes devraient mettre en place des procédures exigeant des membres du …
---------+1. As defined in the EBA Outsourcing Guidelines (EBA/GL/2019/02). b) entities providing services to …
------+Assessment process
------+Length of the cooling-off periods
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4. Orientations
4. Orientations
1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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