+Orientations sur le soutien implicite aux opérations de titrisation (EBA/GL/2016/08)
---+1. Obligations de conformité et de déclaration
------+Statut de ces orientations
---------+1. Le présent document contient des orientations émises en vertu de l’article 16 du règlement (UE) …
---------+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur des pratiques de surveillance appropriées au sein …
------+Obligations de déclaration
---------+3. Conformément à l’article 16, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1093/2010, les autorités …
---------+4. Les notifications seront publiées sur le site internet de l’ABE, conformément à l’article 16 …
---+2. Objet, champ d'application et définitions
------+Objet
---------+5. Les présentes orientations précisent ce qui constitue des conditions de concurrence normales et …
------+Champ d'application
---------+6. Les présentes orientations s'appliquent dans le cadre du soutien que fournissent aux …
------+Destinataires
---------+7. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, au sens de l'article 4 …
------+Définitions
---------+8. Sauf indication contraire, les termes utilisés et définis dans le règlement (UE) n° 575/2013 ont …
---+3. Mise en œuvre
------+Date d'entrée en vigueur
---------+9. Les présentes orientations s’appliquent à compter du 1 er mars 2017.
---+4. Soutien implicite
------+Obligations contractuelles existantes
---------+10. Toute opération (pour lever toute ambiguïté, ceci inclut sans s’y limiter toute modification de …
------+Opération n’étant pas structurée dans le but d’apporter un soutien
---------+11. Aux fins de l'article 248 du règlement (UE) n° 575/2013, une opération ne devrait être …
---------+12. Sous réserve du point 25, si l'opération est effectuée par un établissement sponsor …
---------+13. Si l'opération est effectuée par un établissement initiateur ayant procédé au transfert d'une …
---------+14. Si les conditions de transfert de risque significatif ne sont plus satisfaites, l'établissement …
------+Conditions de concurrence normales
---------+15. Aux fins de l'article 248 du règlement (UE) n° 575/2013, une opération devrait être considérée …
---------+16. Au cours de l'évaluation prévue au point 15, il devrait être tenu compte des informations mises …
------+Transfert de risque significatif
---------+17. Pour l’évaluation d’une opération conformément à l'article 248 du règlement (UE) n° 575/2013 …
---------+18. Une opération devrait être considérée comme ne satisfaisant pas aux conditions de transfert de …
------+Facteurs pertinents pour l'évaluation
---------+19. Pour établir si l'opération n'est pas structurée dans le but d’apporter un soutien, comme prévu …
---------+20. Le facteur évoqué à l'article 248, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 575/2013 (le …
---------+21. Le facteur évoqué à l'article 248, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) n° 575/2013 (la …
---------+22. En ce qui concerne le facteur évoqué à l'article 248, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) …
---------+23. En ce qui concerne le facteur évoqué à l'article 248, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) …
---------+24. En ce qui concerne le facteur évoqué à l'article 248, paragraphe 1), point e), du règlement …
------+Notification et documentation
---------+25. L'exigence de notification aux autorités compétentes de toute opération, indépendamment de …
---------+26. Lorsqu'il notifie une opération, comme prévu à l'article 248 du règlement (UE) n° 575/2013 (et …
 English - European Union - Financial Industry -

Orientations sur le soutien implicite aux opérations de titrisation (EBA/GL/2016/08)

Orientations sur le soutien implicite aux opérations de titrisation (EBA/GL/2016/08)

https://www.eba.europa.eu/activities/single-rulebook/regulatory-activities/securitisation-and-covered-bonds/guidelines-implicit-support-securitisation-transactions – PDF

1. Vue d’ensemble

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1. Obligations de conformité et de déclaration

1. Obligations de conformité et de déclaration
2. Objet, champ d'application et définitions

2. Objet, champ d'application et définitions
3. Mise en œuvre

3. Mise en œuvre
4. Soutien implicite

4. Soutien implicite

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes

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