Annexe II — Sous-catégories de risque de marché

Le risque de pertes découlant de l’évolution de la valeur de marché des titres de créance en raison d’une variation du niveau des taux d’intérêt sans rapport avec les caractéristiques spécifiques de ces différents titres de créance.

Références juridiques pertinentes pour le traitement du capital:

> Pré-révision fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB) — modèles internes

Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 5 — article 362

Risque de taux > Pré-FRTB — Approche standard/Post-FRTB — Approche standard simplifiée d’intérêt global Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 2, section 2, sous-section 2 — articles 339 à 340 (risque général lié aux

(portefeuille de instruments de créance) négociation) > Post-FRTB — Approche standard alternative

Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 1 bis , section 2 — articles 325 quinquies à 325 duodecies (méthode des sensibilités, risque de taux d’intérêt global

)> Post-FRTB — Approche alternative fondée sur les modèles internes

Règlement (UE) nº 575/2013, Troisième partie, titre IV, chapitre 1 ter — articles 325 terquinquagies à 325 novosexagies [composante d’insuffisance attendue/mesures de risque selon un scénario de tensions] Sous-catégories de risque de marché Références juridiques/Définitions⁵⁴

Le risque découlant des variations de la valeur de marché des instruments financiers de créance dues aux fluctuations de leur écart de crédit (voir «Définitions», titre 1).

• - Traitement des fonds propres différencié par type d’instrument/portefeuille:

1) risque d’écart de crédit sur expositions hors titrisation

2) Risque d’écart de crédit sur titrisations [hors portefeuille de négociation en corrélation alternatif]

3) Risque d’écart de crédit sur titrisations incluses dans le portefeuille de négociation en corrélation alternatif

• - Couvre également le risque souverain (c’est-à-dire le risque de pertes dues à la baisse de la valeur de marché des expositions souveraines)

Risque d’écart de crédit Références juridiques pertinentes pour le traitement du capital

(portefeuille de > Pré-FRTB — modèles internes

négociation) Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 5, du CRR — article 362

[Composante valeur en risque; et composante supplémentaire du portefeuille de négociation en corrélation alternatif («mesure du risque global») pour les positions du portefeuille de négociation en corrélation alternatif]

> Pré-FRTB — Approche standard/Post-FRTB — Approche standard simplifiée

Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 2, section 2, sous-section 1 — articles 335 à 338 (risque spécifique lié aux instruments de créance)

> Post-FRTB — Approche standard alternative

Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 1 bis , section 2 — articles 325 quinquies à 325 duodecies [méthode fondée sur la sensibilité, non-titrisation du risque d’écart de crédit, titrisation du risque d’écart de crédit hors portefeuille de négociation en corrélation alternatif, titrisation du risque d’écart de crédit en portefeuille de négociation en corrélation alternatif] Sous-catégories de risque de marché Références juridiques/Définitions⁵⁴

> Post-FRTB — Approche alternative fondée sur les modèles internes

Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 1 ter — articles 325 terquinquagies à 325 novosexagies (composante d’insuffisance attendue/mesures de risque selon un scénario de tensions)

Le risque de variation de la valeur de marché d’un instrument en raison d’un mouvement important du marché des actions ou de facteurs liés à l’émetteur de l’instrument ou, dans le cas d’un dérivé, à l’émetteur de l’instrument sous-jacent.

Références juridiques pertinentes pour le traitement du capital

> Pré-FRTB — modèles internes

Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 5 — article 362 du CRR Risque sur actions > Pré-FRTB — Approche standard/Post-FRTB — Approche standard simplifiée

(portefeuille de Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 2, section 3 — articles 341 à 344 (risque général des instruments de négociation) fonds propres + risque spécifique des instruments de fonds propres)

> Post-FRTB — Approche standard alternative

Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 1 bis , section 2 — articles 325 quinquies à 325 duodecies (méthode des sensibilités, catégorie de risque «risque sur actions»)

> Post-FRTB — Approche alternative fondée sur les modèles internes

Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 1 ter — articles 325 terquinquagies à 325 novosexagies (composante d’insuffisance attendue/mesures de risque selon un scénario de tensions)

Le risque de perte sur les instruments financiers en raison de la détérioration de la qualité du crédit de l’émetteur ou de l’émetteur Risque de d’actifs de référence ou d’actifs sous-jacents. Le risque de défaut est exclu. Dans le cadre de la FRTB, ce risque est traité comme migration faisant partie du risque d’écart de crédit. Sous-catégories de risque de marché Références juridiques/Définitions⁵⁴

Références juridiques pertinentes pour le traitement du capital

> Pré-FRTB — modèles internes

Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 5, section 4 — articles 372 à 376

> Post-FRTB — Approche standard alternative

Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 1 bis , section 2 — articles 325 quinquies à 325 duodecies

> Post-FRTB — Approche alternative fondée sur les modèles internes

Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 1 ter — articles 325 terquinquagies à 325 novosexagies

Le risque de perte sur les instruments financiers en raison du défaut des émetteurs de ces instruments financiers ou des émetteurs de référence ou des actifs sous-jacents. Couvre également le risque souverain, c’est-à-dire le risque de pertes dues au défaut d’expositions souveraines.

Risque de défaut Références juridiques pertinentes pour le traitement du capital

(portefeuille de > Pré-FRTB — modèles internes

négociation) Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 5 — articles 372 à 376 (composante d’exigence pour risque de défaut supplémentaire)

> Post-FRTB — Approche standard alternative

Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 1 bis , section 5 — articles 325 tervicies à 325 untricies

> Post-FRTB — Approche alternative fondée sur les modèles internes Sous-catégories de risque de marché Références juridiques/Définitions⁵⁴

Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 1 ter — articles 325 terquinquagies à 325 novosexagies (exigence pour risque de défaut)

Règlement (UE) nº 575/2013, article 4, paragraphe 1, point 142) — inclut, entre autres, le risque de traduction et le risque structurel de change

Références juridiques pertinentes pour le traitement du capital

I) Exemption pour les positions de change structurelles

• - Règlement (UE) nº 575/2013, article 104 quater

Risque de change - Orientations sur les positions de change structurelles (EBA/GL/2020/09)

(portefeuille de négociation et II) Traitement des positions autres que les positions de change structurelles portefeuille > Pré-FRTB — modèles internes bancaire) Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 5 — articles 362 à 377

> Pré-FRTB — Approche standard/Post-FRTB — Approche standard simplifiée

Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 3 — articles 351 à 354

> Post-FRTB — Approche standard alternative

Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 1 bis , section 2 — articles 325 quinquies à 325 duodecies (méthode des sensibilités, catégorie de risque «risque de change»)

> Post-FRTB — Approche alternative fondée sur les modèles internes Sous-catégories de risque de marché Références juridiques/Définitions⁵⁴

Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 1 ter , articles terquinquagies à 325 novosexagies (composante d’insuffisance attendue/mesures de risque selon un scénario de tensions)

Règlement (UE) nº 575/2013, article 4, paragraphe 1, point 143)

Références juridiques pertinentes pour le traitement du capital

> Pré-FRTB — modèles internes Risque sur produits Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 5 — articles 362 à 377 de base > Pré-FRTB — Approche standard/Post-FRTB — Approche standard simplifiée (portefeuille de négociation et Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 4 — articles 351 à 354

portefeuille > Post-FRTB — Approche standard alternative

bancaire) Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 1 bis , section 2 — articles 325 quinquies à 325 duodecies (méthode des sensibilités, catégorie de risque «risque sur produits de base»)

> Post-FRTB — Approche alternative fondée sur les modèles internes

Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 1 ter — articles 325 terquinquagies à 325 novosexagies (composante d’insuffisance attendue/mesures de risque selon un scénario de tensions)

Risque Règlement (UE) nº 575/2013 , article 381 d’ajustement de l’évaluation de

(portefeuille de négociation et Sous-catégories de risque de marché Références juridiques/Définitions⁵⁴

portefeuille

Sous-catégories de risque de marché Références juridiques/Définitions⁵⁴

Règlement (UE) nº 575/2013 , article 325 duovicies et NTR sur la majoration pour risque résiduel [règlement (UE) 2022/2328] — comprend les grandes catégories de risques découlant d’instruments présentant un risque sous-jacent exotique et résiduel d’instruments comportant d’autres risques résiduels

Risque résiduel Références juridiques pertinentes pour le traitement du capital

> Post-FRTB — Approche standard alternative

Règlement (UE) nº 575/2013, troisième partie, titre IV, chapitre 1 bis , section 4 — article 325 duovicies

Risque de marché: Règlement (UE) nº 575/2013, article 4, paragraphe 1, point 52 ter