5.4.1 Paramètres des ENP

Les établissements de crédit devraient surveiller étroitement les niveaux relatifs et absolus d’ENP et d’expositions renégociées, ainsi que les actifs saisis (ou d’autres actifs issus des activités liées aux ENP) et les arriérés à court terme figurant dans leurs livres.

Les établissements de crédit devraient mener ces activités de surveillance au niveau des transactions/des emprunteurs, ainsi qu’aux niveaux du portefeuille ou du sous-portefeuille, selon le cas, en tenant compte d’aspects tels que le secteur d’activité, le segment de l’emprunteur, la zone géographique, les produits, le risque de concentration, le niveau de couverture par des sûretés et le type de sûretés fournies, ainsi que la capacité du débiteur à assurer le service de sa dette.

Les établissements de crédit devraient surveiller le niveau de provisionnement des ENP afin de fournir à l’organe de direction des informations complètes sur la couverture. L’analyse devrait inclure des données sur le niveau agrégé, ainsi que sur les niveaux des différents portefeuilles d’ENP. La sélection des portefeuilles d’ENP devrait prendre en considération des aspects tels que le type d’exposition, notamment l’existence d’une sûreté ou non, le type de sûretés et de garanties, la zone géographique, le nombre d’années depuis le déclassement en non performant, le délai de recouvrement et le recours à l’approche «continuité d’exploitation» ou «liquidation». Les évolutions de la couverture devraient également être suivies et les réductions clairement expliquées.

Les établissements de crédit devraient comparer les indicateurs relatifs au ratio d’ENP et à la couverture aux indicateurs disponibles des pairs afin de présenter à l’organe de direction une image claire du positionnement concurrentiel et des faiblesses éventuelles.

Les établissements de crédit devraient contrôler leurs écarts par rapport au budget, afin que l’organe de direction comprenne les facteurs à l’origine d’écarts significatifs par rapport au plan.

Les chiffres clés sur les entrées et les sorties d’ENP devraient être présentés dans des rapports périodiques adressés à l’organe de direction. Ils devraient inclure les transferts à partir / vers des ENP, les expositions renégociées non performantes, les ENP en période d’essai, les expositions renégociées performantes et les premiers arriérés (en souffrance ≤ 90 jours).

Les établissements de crédit devraient examiner l’utilité d’établir des matrices de migration pour suivre le flux des expositions entrant dans, et sortant de, la catégorie non performante.

Les établissements de crédit devraient estimer chaque mois les taux de migration et la qualité des expositions performantes, pour pouvoir classer les actions par ordre de priorité et les mettre en œuvre rapidement afin de limiter la détérioration de la qualité du portefeuille. Les matrices de migration peuvent en outre être ventilées par type d’exposition (crédit hypothécaire de détail, crédit à la consommation, crédit immobilier), par entité opérationnelle ou par autre sous-portefeuille, afin de déterminer si l’origine des flux peut être attribuée à un sous-portefeuille précis.

Dans leurs activités de suivi, les établissements de crédit devraient utiliser des informations internes (issues, par exemple, de systèmes de notation internes) et des informations externes (communiquées, par exemple, par des agences de notation, des bureaux de crédit, des études sectorielles spécialisées ou des indicateurs macroéconomiques pour des zones géographiques précises) et devraient mentionner une date ou une période d’observation précise. L’annexe 3 contient des exemples de ce type d’informations internes et externes.