4.1 Culture et gouvernance en matière de risque de crédit

En ce qui concerne l’octroi de crédits, l’organe de direction, tel que visé dans les orientations de l’ABE sur la gouvernance interne, doit :

• a. approuver la stratégie en matière de risque de crédit de l’établissement, dans le cadre de la stratégie globale en matière de risque, et la stratégie économique, afin de s’assurer qu’elles sont conformes au cadre d’appétit pour le risque ( risk appetite framework – RAF), à la planification des fonds propres et des liquidités de l’établissement, et qu’elles sont conformes au processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres ( internal capital adequacy assessment process – ICAAP) et au processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités ( internal liquidity adequacy assessment process – ILAAP), le cas échéant ;
• b. établir l’appétit pour le risque de crédit dans le cadre du RAF global, y compris les normes d’octroi de crédit, les critères qualitatifs, les paramètres et limites quantitatifs et les seuils de remontée des incidents, sans se laisser influencer par les considérations en matière de performances économiques ;
• c. approuver le cadre régissant le processus d’approbation des crédits, y compris, le cas échéant, les structures internes d’octroi et de suivi des crédits, et la définition des pouvoirs de décision délégués ;
• d. garantir une surveillance efficace de la qualité du risque de crédit, en particulier au moment de l’octroi du crédit, et du provisionnement ;
• e. garantir des processus adéquats d’approbation, de suivi et de contrôle des crédits, aux fins d’une gestion efficace du risque de crédit ;
• f. veiller à ce que l’ensemble du personnel associé à la prise de risque de crédit, ainsi qu’à la gestion, au suivi et au contrôle du risque de crédit, soit suffisamment qualifié, doté de ressources suffisantes et expérimenté ;
• g. définir, approuver et superviser la mise en œuvre de la culture du risque, des principales valeurs et attentes de l’établissement en matière de risque de crédit ;
• h. veiller à ce que le cadre de rémunération, y compris tout objectif de performance pertinent, et le cadre d’évaluation des performances des décideurs en matière de crédit qui sont des membres du personnel identifiés restent alignés sur le risque de crédit et l’appétit pour le risque de crédit.

4.1.2 Culture du risque de crédit

Les établissements doivent promouvoir une culture du risque de crédit dans le cadre de la culture générale en matière de risque au moyen de politiques, de communications et de formations du personnel, conformément aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne.

La culture du risque de crédit doit inclure un certain « exemple de la direction » et veiller à ce que le crédit soit accordé à des emprunteurs qui, à la connaissance de l’établissement au moment de l’octroi du crédit, seront en mesure de remplir les conditions du contrat de crédit, et soit garanti, le cas échéant, par des sûretés suffisantes et appropriées, en tenant compte de l’incidence sur la position en capital et la rentabilité de l’établissement, et sur la durabilité, ainsi que des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) connexes.

Les établissements doivent veiller à ce qu’une culture du risque de crédit soit mise en œuvre de manière efficace à tous les niveaux de l’établissement, et à ce que tous les membres du personnel associés aux processus de prise de risque de crédit, de gestion et de suivi du risque de crédit en soient pleinement conscients et rendent compte de leurs actions.

Les établissements doivent adopter des politiques et des processus permettant de contrôler l’adhésion de tous les membres du personnel associés aux processus d’octroi, de suivi et de contrôle des crédits à la culture de risque de crédit de l’établissement (par exemple, au moyen d’auto-évaluations effectuées par les membres du personnel). Dans les situations caractérisées par des lacunes dans la culture de risque de crédit, mises en évidence soit par l’auto-évaluation d’un établissement, soit par des mesures de surveillance, l’établissement doit prendre des mesures opportunes, clairement définies et axées sur les résultats pour remédier à ces lacunes. La stratégie en matière de risque de crédit, ainsi que les politiques et procédures de crédit, doivent être conçues de manière à atténuer les effets négatifs potentiels résultant d’une culture de crédit déficiente.