8.1 Dispositions générales relatives au cadre de suivi du risque de crédit

Les établissements doivent disposer d’un cadre de suivi solide et efficace, étayé par une infrastructure de données adéquate, afin de garantir que les informations relatives à leurs expositions au risque de crédit, aux emprunteurs et aux sûretés sont pertinentes et à jour, et que les rapports externes sont fiables, complets, à jour et fournis en temps utile.

Le cadre de suivi doit permettre aux établissements de gérer et de suivre leurs expositions au risque de crédit en fonction de leur appétit pour le risque de crédit, de leur stratégie, de leurs politiques et procédures au niveau du portefeuille et, lorsque cela est pertinent et significatif, au niveau de chaque exposition.

Les établissements doivent veiller à ce que le cadre de suivi du risque de crédit soit correctement défini et documenté, qu’il soit intégré dans les cadres de gestion et de contrôle des risques des établissements et qu’il permette de suivre l’ensemble des expositions de crédit tout au long de leur cycle de vie.

Les établissements doivent veiller, dans la conception et la mise en œuvre de leur cadre de suivi du risque de crédit, à ce que :

• a. le cadre et l’infrastructure de données permettent de rassembler et de compiler automatiquement les données relatives au risque de crédit sans retard excessif et en s’appuyant le moins possible sur des processus manuels ;
• b. le cadre et l’infrastructure de données permettent de générer des données granulaires sur les risques qui soient compatibles et utilisées à des fins de gestion des risques propres à l’établissement, mais qui puissent également satisfaire aux exigences des autorités compétentes en matière de déclarations prudentielles et statistiques régulières, ainsi qu’à des fins de tests de résistance prudentiels et de gestion des crises ;
• c. le cadre et l’infrastructure de données garantissent un suivi efficace de toutes les expositions de crédit et sûretés, et permettent de suivre le processus de décision en matière de crédit ;
• d. le cadre et l’infrastructure de données permettent aux établissements de maintenir une série chronologique appropriée de rapports sur les expositions actuelles, les nouveaux types de prêts et les indicateurs d’alerte précoce ( early warning indicators – EWI) sur leur horizon de planification du risque de crédit.

Le processus de suivi doit reposer sur un principe d’action de suivi destiné à promouvoir et favoriser une boucle de rétroaction régulière et informée, afin de faciliter la définition/révision de l’appétit pour le risque de crédit, des politiques et des limites.

Le cadre de suivi du risque de crédit doit couvrir les éléments suivants :

• a. le comportement de paiement des emprunteurs, y compris tout écart par rapport aux exigences des contrats de crédit, notamment les paiements tardifs, manqués ou partiels ;
• b. le risque de crédit associé à l’emprunteur et à l’opération en ce qui concerne :
• i. les expositions de crédit individuelles et les pertes en cas de défaut, le cas échéant,
• ii. les emprunteurs individuels, y compris leur exposition, leur probabilité de défaut (PD) et leur notation de crédit, le cas échéant,
• iii. le groupe de clients liés,
• iv. le portefeuille ;
• c. le risque de crédit par lieu géographique et par secteur économique de l’exposition finale, le cas échéant ;
• d. les dépréciations, les reprises de dépréciations, les amortissements et autres décisions concernant les ajustements de valeur pour une exposition de crédit.

Le cadre de suivi et l’infrastructure de données doivent permettre aux établissements de suivre le processus de prise de décision en matière de crédit, y compris le suivi et la notification de toutes les décisions de crédit, les exceptions aux politiques de crédit et les procédures de remontée d’incidents vers les niveaux supérieurs des décideurs en matière de crédit. À cette fin, dans le cadre du suivi, les établissements doivent veiller à mettre en œuvre et à appliquer des indicateurs de risque clés pertinents qui soient adaptés au type d’actif ou au niveau du portefeuille, afin de déterminer l’évolution continue du profil de risque de crédit des portefeuilles et de l’établissement.

Les établissements doivent veiller à ce que le cadre de suivi du risque de crédit et l’infrastructure de données permettent également de disposer d’une vue unique du client.

Dans le cadre du suivi du risque de crédit et des rapports y afférents, les établissements doivent recenser les facteurs pertinents de leur risque de crédit global ainsi que le risque de crédit dans leurs portefeuilles et sous-portefeuilles, en tenant compte des facteurs macroéconomiques (y compris démographiques) et du fait que les facteurs de risque de crédit peuvent évoluer au fil du temps. Les facteurs de risque de crédit doivent être mesurés, analysés et suivis, et la fonction de gestion du risque de crédit doit rendre compte régulièrement des résultats de l’analyse à l’organe de direction.

Dans le cadre du suivi du risque de crédit, les établissements doivent disposer de méthodologies et de pratiques adéquates, permettant l’agrégation des expositions au risque de crédit dans les lignes d’activité, les portefeuilles, les sous-portefeuilles, les produits, les secteurs et les segments géographiques, et facilitant la mise en évidence des concentrations de risque de crédit. Les établissements doivent veiller à ce que les données relatives au risque de crédit et l’infrastructure de données satisfassent aux exigences suivantes :

• a. la portée et l’étendue, de manière à couvrir tous les facteurs de risque significatifs – ce qui doit permettre, entre autres, de regrouper les expositions en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit, telles que le secteur institutionnel auquel appartient l’emprunteur, l’objet de l’opération et la situation géographique de l’emprunteur/de la sûreté, afin de pouvoir procéder à une analyse agrégée permettant de déterminer l’exposition de l’entité à ces facteurs de risque significatifs ;
• b. exactitude, intégrité, fiabilité et rapidité de l’accès aux données ;
• c. cohérence, reposant sur des sources d’information communes et sur des définitions uniformes des concepts utilisés pour la gestion du risque de crédit et, si possible, la comptabilité ;
• d. traçabilité, pour permettre l’identification de la source d’information.

Les établissements doivent veiller à ce que les paramètres opérationnels relatifs à la gouvernance du risque de crédit soient adaptés à leur profil de crédit et appliqués de manière proportionnée. Cela comprend toute modification des définitions des paramètres de prêt sous-jacents, les changements importants apportés aux échelles ou systèmes de notation ou aux politiques/cadres de risque de crédit qui aident à définir/mesurer le risque de crédit, et la modification des termes des produits pour éviter les infractions à la politique ou les exceptions.