+27. Lorsqu’ils déterminent la rémunération de leur personnel, les établissements peuvent tenir …

27. Lorsqu’ils déterminent la rémunération de leur personnel, les établissements peuvent tenir …

Lorsqu’ils déterminent la rémunération de leur personnel, les établissements peuvent tenir compte d’aspects supplémentaires d’une façon neutre du point de vue du genre. Il peut notamment s’agir des aspects suivants:

  • a. les exigences professionnelles et en matière d’éducation et e formation, les compétences, les efforts et les responsabilités, le travail entrepris et la nature des tâches à accomplir11 ;
  • b. le lieu d’affectation et le coût de la vie sur ce lieu;
  • c. le niveau hiérarchique des membres du personnel et le fait qu’ils exercent ou non des fonctions de direction;
  • d. le niveau d’éducation formelle des membres du personnel;
  • e. la rareté du personnel disponible sur le marché du travail pour des postes spécialisés;
  • f. la nature du contrat de travail, notamment s’il s’agit d’un contrat temporaire ou d’un contrat à durée déterminée;
  • g. la durée de l’expérience professionnelle des membres du personnel;
  • h. les certifications professionnelles des membres du personnel;
  • i. les avantages appropriés, y compris le versement d’allocations de foyer et d’allocations pour enfants aux membres du personnel ayant des époux/épouses et des membres de la famille à charge.

11 Voir également la recommandation de la Commission du 7 mars 2014 relative au renforcement du principe de l’égalité des rémunérations des femmes et des hommes grâce à la transparence.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/