7. Critères d’aptitude collective

L’organe de direction devrait être collectivement en mesure de comprendre les activités de l’établissement, y compris les principaux risques auquel celui-ci est exposé. Sauf mention contraire dans la présente section, ces critères devraient s’appliquer séparément à l’organe de direction dans sa fonction de gestion et à l’organe de direction dans sa fonction de surveillance.

Les membres de l’organe de direction devraient être collectivement en mesure de prendre des décisions appropriées au regard du modèle d’entreprise, de l’appétence au risque, de la stratégie et des marchés dans lesquels l’établissement exerce ses activités.

Les membres de l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devraient être collectivement en mesure de remettre en cause et de contrôler de manière effective les décisions prises par l’organe de direction dans sa fonction de gestion.

Tous les domaines de connaissances requis pour l’exercice des activités commerciales de l’établissement devraient être couverts collectivement par les membres de l’organe de direction, qui devraient disposer d’une expertise suffisante en la matière. Le nombre de membres possédant des connaissances dans chaque domaine devrait être suffisant pour permettre une discussion sur les décisions à adopter. Les membres de l’organe de direction devraient posséder collectivement les compétences leur permettant de présenter leurs points de vue et d’influencer le processus décisionnel au sein de l’organe de direction.

La composition de l’organe de direction devrait refléter les connaissances, les compétences et l’expérience nécessaires pour exercer ses responsabilités. Dans ce cadre, l’organe de direction devrait posséder une connaissance collective appropriée des domaines dont les membres sont collectivement responsables, et il devrait disposer des compétences nécessaires pour diriger et surveiller l’établissement de manière effective, y compris les aspects suivants:

• a. les activités de l’établissement et les principaux risques qui y sont liés;
• b. chacune des activités significatives de l’établissement;
• c. les domaines de compétences sectorielles/financières pertinents, y compris les marchés financiers et les marchés des capitaux, la solvabilité et les modèles, les risques et les facteurs de risque environnementaux, sociaux et de gouvernance;
• d. la comptabilité financière et l’information financière;
• e. la gestion des risques, la vérification de la conformité et l’audit interne;
• f. les technologies et la sécurité de l’information;
• g. les marchés locaux, régionaux et mondiaux, le cas échéant;
• h. l’environnement juridique et réglementaire;
• i. les compétences et l’expérience en matière de gestion;
• j. la capacité de planification stratégique;
• k. la gestion de groupes (inter)nationaux et des risques se rapportant aux structures des groupes, le cas échéant.

Alors que l’organe de direction dans sa fonction de gestion devrait posséder collectivement un niveau élevé de compétences de gestion, l’organe de direction dans sa fonction de surveillance devrait posséder collectivement des compétences de gestion suffisantes pour organiser ses tâches de manière efficace et être en mesure de comprendre et de remettre en cause les pratiques de gestion appliquées et les décisions prises par l’organe de direction dans sa fonction de gestion.