88. Lorsqu’elles déterminent le montant de la rémunération variable annuelle versée à un membre du …

Lorsqu’elles déterminent le montant de la rémunération variable annuelle versée à un membre du personnel et le ratio effectif entre les composantes variable et fixe de la rémunération aux fins de l’article 32, paragraphe 4, point b), de la directive (UE) 2019/2034, c’est-à-dire l’application des dérogations à l’exigence de report de la rémunération variable et de versement de cette rémunération en instruments à des membres du personnel à titre individuel, les entreprises d’investissement devraient tenir compte des montants précisés aux points a) et b) et appliquer les conditions supplémentaires énumérées aux points c) à h):

• a. la rémunération variable annuelle accordée pour la période de performance correspondant à l’exercice pendant lequel il est déterminé si la dérogation peut être appliquée et pour toutes les périodes de performance qui se sont terminées au cours de cet exercice, indépendamment de la durée des périodes de performance sous-jacentes qui se sont terminées pendant cet exercice. Par exemple, elle devrait inclure le montant intégral de la rémunération variable fondée sur des périodes d’accumulation pluriannuelles renouvelables et non renouvelables, ainsi que les primes de maintien en poste de périodes de plus d’un an si la période sous-jacente s’est terminée au cours de l’exercice concerné;
• b. la rémunération fixe annuelle accordée pour l’année de performance précédente. Les entreprises d’investissement ne peuvent pas tenir compte d’autres attributions considérées comme une rémunération fixe en vertu des paragraphes 127 et 128;
• c. la rémunération variable accordée pour l’année de performance précédente, quel que soit le mode de paiement de la rémunération, c’est-à-dire en espèces, en instruments ou toute autre forme de rémunération variable;
• d. la rémunération variable devrait inclure toutes les formes de rémunération variable accordées, y compris la rémunération variable fondée sur les performances, les montants versés en tant que rémunération variable garantie, les primes de maintien en poste, les sommes payées pour la cessation d’emploi et les prestations de pension discrétionnaires;
• e. le montant de la rémunération variable accordée pour des périodes de performance de plus d’un an, par exemple en fonction de plans incitatifs à long terme ou de périodes d’accumulation pluriannuelles, en tenant compte du montant total de l’année de performance au cours de laquelle les périodes de performance se terminent; EBA Public
• f. le montant total de la rémunération variable accordée au cours de l’année de performance en tant que rémunération variable garantie, primes de maintien en poste, sommes payées pour la cessation d’emploi et prestations de pension discrétionnaires;
• g. les montants devraient se fonder sur la définition de la rémunération fixe et de la rémunération variable fournie dans les présentes orientations et devraient être calculés en fonction de la rémunération brute accordée;
• h. lorsque le montant est calculé sur base individuelle, la rémunération accordée par l’entreprise d’investissement concernée devrait être prise en compte. Lorsque le montant est calculé sur base consolidée, toutes les rémunérations accordées dans le périmètre de consolidation prudentielle devraient être prises en compte; et
• i. lorsque la rémunération est versée dans une monnaie autre que l’euro, les montants devraient être convertis en euros au moyen du taux de change publié par la Commission pour la programmation financière et le budget du dernier mois de l’exercice de l’entreprise d’investissement¹⁶ .

¹⁶ Les taux de change sont disponibles sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/inforeuro/inforeuro_en.cfm.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 32 4.

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/