+29. En fonction du risque de BC/FT auquel l’établissement financier ou de crédit est exposé et dans …
|
29. En fonction du risque de BC/FT auquel l’établissement financier ou de crédit est exposé et dans …
En fonction du risque de BC/FT auquel l’établissement financier ou de crédit est exposé et dans la mesure où le droit national le permet, le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT peut être engagé pour travailler dans un autre pays. Dans ces cas, l’établissement financier ou de crédit doit disposer des systèmes et contrôles nécessaires pour s’assurer que le/la responsable du contrôle du respect des obligations en matière de LBC/FT dispose d’un accès à l’ensemble des informations et systèmes nécessaires à l’exécution de ses tâches et soit disponible pour rencontrer sans délai la cellule de renseignement financier locale et l’autorité compétente. L’établissement financier ou de crédit doit également être en mesure de démontrer à son autorité compétente que les mesures qu’il a mises en place à cet égard sont adéquates et efficaces.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|