Titre 3 Suivi des indicateurs clés

Les autorités compétentes devraient assurer un suivi régulier des indicateurs clés financiers et non financiers afin de suivre les changements des conditions financières et des profils de risque des entreprises d’investissement. Les autorités compétentes devraient également utiliser ce suivi afin d’établir la nécessité d’actualiser les évaluations des éléments du SREP à la lumière de nouvelles informations significatives en dehors des activités prudentielles planifiées. Lorsque le suivi fait ressortir un changement significatif du profil de risque de l’entreprise d’investissement ou d’éventuelles anomalies des indicateurs, les autorités compétentes devraient examiner les causes et, le cas échéant, réexaminer l’évaluation de l’élément pertinent du SREP à la lumière des nouvelles informations.

Les autorités compétentes devraient suivre les indicateurs financiers clés en fonction de la fréquence des déclarations de l’entreprise d’investissement. Le suivi des indicateurs non financiers devrait être adapté à la nature et à la volatilité de l’indicateur non financier spécifique, mais devrait être effectué au moins une fois par an.

Les autorités compétentes devraient établir des systèmes et des modèles de suivi permettant de repérer les changements significatifs et les anomalies du comportement des indicateurs, et fixer des seuils, le cas échéant. Les autorités compétentes devraient également s’assurer que pour tous les indicateurs (ou combinaisons d’indicateurs) pertinents qui font l’objet du suivi, les anomalies et les changements importants sont étudiés. Les autorités compétentes devraient donc déterminer la cause et évaluer l’importance de l’incidence prudentielle potentielle sur l’entreprise d’investissement et les conséquences possibles pour la catégorisation de l’entreprise.

Les autorités compétentes devraient adapter l’ensemble des indicateurs et leurs seuils aux caractéristiques spécifiques des entreprises d’investissement individuelles ou des groupes d’entreprises d’investissement présentant des caractéristiques similaires (groupes de pairs). Le cadre d’indicateurs, de modèles de suivi et de seuils devrait rendre compte de la taille, de la complexité, du modèle économique et du profil de risque de l’entreprise d’investissement, et s’étendre aux zones géographiques, aux secteurs et aux marchés où l’entreprise d’investissement exerce ses activités.

Les autorités compétentes devraient recenser les indicateurs à surveiller au moyen d’un suivi régulier principalement à partir des déclarations régulières aux autorités de surveillance et en utilisant les définitions contenues dans les normes communes de déclaration.

Le cadre des indicateurs établis et les résultats du suivi des indicateurs clés devraient également être utilisés comme données d’entrée dans l’évaluation des risques pesant sur le capital et les risques pesant sur la liquidité et le financement selon chaque élément du SREP.

Les indicateurs utilisés pour le suivi devraient inclure au moins les indicateurs propres aux entreprises suivantes:

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• a. Des indicateurs financiers et non financiers concernant les catégories de risques visées dans les présentes orientations applicables à la catégorie spécifique d’entreprises d’investissement (voir titres 6 et 8);
• b. Tous les ratios dérivés de l’application du règlement (UE) 2019/2033 et de la législation nationale transposant la directive (UE) 2019/2034;
• c. Le cas échéant, l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL) prévue par la directive 2014/59/UE;
• d. Lorsqu’ils sont disponibles, les indicateurs de redressement utilisés dans les plans de redressement de l’entreprise.

Les autorités compétentes devraient inclure des indicateurs non financiers, tels que la portée de l’agrément, le nombre de salariés, le nombre de plaintes ou autres indicateurs non financiers pertinents, et elles peuvent définir des indicateurs supplémentaires si elles le jugent utile.

Les autorités compétentes devraient associer les indicateurs propres à l’entreprise à des indicateurs macroéconomiques pertinents, lorsqu’ils sont disponibles, dans les zones géographiques, les secteurs et les marchés où l’entreprise d’investissement exerce ses activités.

Les autorités compétentes devraient également envisager de compléter le suivi régulier des indicateurs clés financiers et non financiers par un examen des études et analyses de marché indépendantes, sous réserve de leur disponibilité.

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