104. Certains critères aux fins de l’application du principe de proportionnalité, tels que les …

Certains critères aux fins de l’application du principe de proportionnalité, tels que les suivants, devraient être pris en considération pour l’évaluation de la gouvernance interne, conformément aux orientations de l’ABE sur la gouvernance interne:

13 Orientations sur la gouvernance interne au titre de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2021/14).

• a. La taille, déterminée par le bilan de l’entreprise d’investissement et de ses filiales entrant dans le périmètre de consolidation prudentielle;
• b. Les actifs sous gestion;
• c. Si l’entreprise d’investissement est autorisée à détenir des fonds ou des actifs de clients;
• d. Les actifs conservés et administrés;
• e. Le volume des ordres de clients traités;
• f. Le volume du flux d’échanges quotidien;
• g. La présence géographique des entreprises d’investissement et la taille des opérations dans chaque juridiction, y compris dans les juridictions des pays tiers;
• h. La forme juridique de l’entreprise d’investissement, y compris la question de savoir si l’entreprise d’investissement fait partie d’un groupe et, si tel est le cas, l’évaluation de proportionnalité effectuée pour le groupe;
• i. Si l’entreprise d’investissement est autorisée à utiliser des modèles internes pour

règlement (UE) 2019/2033;

• j. Le type d’activités agréées, les services fournis par l’entreprise d’investissement tels que définis dans les sections A et B de l’annexe I de la directive 2014/65/UE et les autres services fournis par l’entreprise d’investissement;
• k. Le modèle d’entreprise et la stratégie sous-jacents de l’entreprise d’investissement, la nature et la complexité de ses activités et sa structure organisationnelle;
• l. La stratégie en matière de risques, l’appétit pour le risque et le profil de risque avéré de l’entreprise d’investissement, compte tenu également du résultat des évaluations de l’adéquation du capital et de la liquidité selon le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels;
• m. La structure de propriété et la structure de financement de l’entreprise d’investissement;
• n. Le type de clients;
• o. La complexité des instruments ou contrats financiers;
• p. Les fonctions externalisées et les canaux de distribution;
• q. Les systèmes de technologie de l’information et de communication (TIC) existants, y compris les systèmes destinés à assurer continuité des activités et les fonctions externalisées dans ce domaine.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 22 Calculating K‐NPR

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/