9. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient mettre en place et tenir …

Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient mettre en place et tenir à jour des politiques et procédures visant à s’acquitter de leurs obligations au titre de l’article 13, paragraphe 1, points a) et c), de la directive (UE) 2015/849 en cas d’entrée en relation d’affaires avec le client à distance. Ces politiques et procédures devraient être adaptées au risque et comprendre au minimum:

• a) une description générale de la solution que les établissements de crédit et les établissements financiers ont mise en place pour recueillir, vérifier et enregistrer des informations tout au long du processus d’entrée en relation d’affaires à distance. Celle-ci devrait comporter une explication des fonctionnalités et du fonctionnement de la solution;
• b) les situations dans lesquelles la solution d’entrée en relation d’affaires à distance peut être utilisée, en tenant compte des facteurs de risque identifiés et évalués conformément à l’article 8, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 et, dans l’évaluation du risque à l’échelle de l’entreprise, en incluant une description des catégories de clients, produits et services éligibles pour l’entrée en relation d’affaires à distance;
• c) les étapes qui sont entièrement automatisées et celles qui nécessitent une intervention humaine;
• d) les contrôles en place pour s’assurer que la première transaction avec un client avec lequel un établissement est récemment entré en relation d’affaires est exécutée seulement une fois que toutes les mesures initiales de vigilance à l’égard de la clientèle ont été appliquées;
• e) une description des programmes d’intégration et de formation régulière pour s’assurer que le personnel est sensibilisé et dispose de connaissances à jour quant au fonctionnement de la solution d’entrée en relation d’affaires à distance, aux risques associés et aux politiques et procédures d’entrée en relation d’affaires à distance destinées à atténuer ces risques.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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