+18. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient assurer un suivi …
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18. Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient assurer un suivi …
Les établissements de crédit et les établissements financiers devraient assurer un suivi permanent de la solution d’entrée en relation d’affaires à distance aux fins de vérifier qu’elle fonctionne conformément aux attentes des établissements de crédit et des établissements financiers. Ils devraient compléter leurs politiques et procédures énoncées au paragraphe 9, avec au moins une description des éléments suivants: - a) les mesures mises en œuvre pour s'assurer de la qualité, l’exhaustivité, le caractère adéquat et l’exactitude des données recueillies pendant le processus d’entrée en relation d’affaires à distance, lesquelles devraient être adaptées aux risques en matière de LBC/FT auxquels l’établissement de crédit ou l’établissement financier est exposé;
- b) l’étendue et la fréquence de ces examens réguliers; et
- c) les circonstances qui déclencheront des examens ponctuels, lesquels devraient inclure au minimum:
- a. des changements relatifs à l’exposition de l’établissement de crédit et de l’établissement financier au risque en matière de LBC/FT;
- b. des défaillances concernant le fonctionnement de la solution détectées au cours des activités de suivi, d’audit ou de supervision;
- c. la perception d'une augmentation des tentatives de fraude;
- d. des modifications du cadre juridique ou réglementaire.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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