40. L’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait tenir compte, dans ses prises de …

L’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs devrait tenir compte, dans ses prises de décisions, des résultats d’une évaluation des risques réalisée en vue de déterminer si de telles structures pourraient être utilisées dans un but lié au blanchiment de capitaux, au financement du terrorisme ou à d’autres délits financiers, afin de s’assurer que l’émetteur ou le secteur n’est pas exposé à un risque grave de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. À cette fin, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs devraient tenir compte au moins des éléments suivants:

• a. la mesure dans laquelle la juridiction dans laquelle sera établie la structure res-pecte effectivement les normes internationales et de l’UE en matière de transpa-rence fiscale, de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du ter-rorisme;
• b. la mesure dans laquelle la structure sert un objectif économique évident et légal;
• c. la mesure dans laquelle la structure pourrait être utilisée pour dissimuler l’identité du bénéficiaire effectif;
• d. la mesure dans laquelle la raison qui mène à l’éventuelle création d’une structure donne lieu à des préoccupations;
• e. si la structure est susceptible d’entraver une surveillance appropriée de la part de l’organe de direction de l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs ou la capacité de l’émetteur de gérer les risques connexes; et
• f. si la structure comporte des éléments faisant obstacle à une supervision efficace de la part des autorités compétentes.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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