23. L’évaluation de l’exposition aux mesures restrictives devrait permettre aux établissements …

L’évaluation de l’exposition aux mesures restrictives devrait permettre aux établissements financiers de recenser et d’évaluer:

• a. les régimes de mesures restrictives qui leur sont applicables;
• b. la probabilité de non-mise en œuvre des mesures restrictives;
• c. la probabilité de contournement des mesures restrictives;
• d. l’incidence de tout manquement au respect des mesures restrictives; et
• e. les facteurs de risque suivants:
• a) le risque géographique, notamment:
• i. le lieu où l’établissement financier exerce ses activités, c’est-à-dire les juridictions et territoires dans lesquels l’établissement financier est établi ou exerce ses activités;
• ii. la mesure dans laquelle ces juridictions et territoires sont exposés à des mesures restrictives ou sont connus pour être utilisés pour contourner des mesures restrictives;
• iii. l’origine et la destination des transactions;
• b) le risque pour les clients, y compris:
• i. les liens des clients et, le cas échéant, de leurs bénéficiaires effectifs et de leurs actionnaires ayant une participation de contrôle, avec les pays pour lesquels des mesures restrictives sont en place en raison d’une situation affectant ce pays, ou dont on sait qu’ils sont utilisés pour contourner des mesures restrictives;
• ii. le nombre de clients, le type de clients et la complexité de ces clients, tels que les problèmes liés à l’identification du bénéficiaire effectif;
• iii. l’activité de sa clientèle et la complexité de l’activité, notamment tout lien avec des industries ou des secteurs susceptibles de faire l’objet de mesures économiques ou d’autres mesures restrictives, ainsi que la fréquence et les types de transactions;
• c) le risque lié aux produits et services, notamment:
• i. la nature des produits et services de l’établissement financier;
• ii. la mesure dans laquelle la fourniture de ces produits et services expose l’établissement financier au risque de violation de mesures restrictives et de contournement de mesures restrictives;
• d) le risque lié aux canaux de distribution, y compris la question de savoir si le recours à des intermédiaires, des agents, des tiers, des relations de correspondance bancaire ou d’autres canaux de distribution crée des vulnérabilités, notamment en:
• i. Limitant la visibilité de l’établissement financier sur les parties concernées;
• ii. rendant l’établissement financier dépendant des processus de filtrage de tiers;
• iii. augmentant l’exposition de l’établissement financier aux risques géographiques parce qu’ils opèrent ou sont établis dans des pays pour lesquels des mesures restrictives sont en place en raison d’une situation affectant ce(s) pays, ou dont on sait qu’il(s) est/sont utilisé(s) pour contourner des mesures restrictives.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/