6.2 Gouvernance

Les établissements devraient clairement identifier et répartir les responsabilités liées à l’élaboration, à la validation, à la mise en œuvre et au suivi des plans. Lorsqu’ils attribuent les rôles et les responsabilités au niveau approprié d’ancienneté, les établissements devraient tenir compte de l’interdépendance et de l’influence que le processus de planification de la transition devrait avoir sur d’autres processus, tels que la stratégie commerciale et l’appétit pour le risque au sens large.

L’organe de direction devrait être responsable de l’approbation des plans et superviser leur mise en œuvre, notamment en étant régulièrement informé des évolutions pertinentes et des progrès réalisés en ce qui concerne les objectifs de l’établissement et en prenant des décisions sur les mesures correctives en cas d’écarts significatifs.

Aux fins de l’intégration des risques ESG dans les trois lignes de défense conformément à la section 5.4:

• a) la première ligne de défense devrait être responsable de l’établissement d’un dialogue avec les contreparties au sujet de leurs propres stratégies de transition ainsi que de l’évaluation de la cohérence avec les objectifs et l’appétit pour le risque de l’établissement, sur la base de politiques d’engagement claires, comme indiqué au paragraphe 109, point e) i). À cette fin, les établissements devraient veiller à ce que le personnel concerné dispose d’une expertise et de capacités suffisantes pour évaluer dans quelle mesure les stratégies de transition des contreparties, y compris leurs plans de transition, le cas échéant, renforceront leur résilience aux risques ESG et s’aligneront sur les objectifs de l’établissement;
• b) la fonction de gestion des risques devrait veiller à ce que les limites de risque fixées dans la déclaration relative à l’appétit pour le risque au titre du cadre de gestion des risques soient cohérentes avec tous les aspects du plan de l’établissement, y compris les politiques sectorielles;
• c) la fonction d’audit interne devrait examiner le plan de l’établissement au titre du cadre de gestion des risques et évaluer s’il respecte les exigences légales et réglementaires et s’il est conforme à la stratégie en matière de risque et à l’appétit pour le risque de l’établissement en ce qui concerne les risques ESG. À cette fin, la fonction d’audit interne devrait examiner si le plan permet à l’établissement de détecter et de gérer les modifications de son profil de risque, la manière dont l’établissement résout les écarts par rapport à ses objectifs et si les hypothèses, méthodes et critères sous-jacents ont été sélectionnés et utilisés avec intégrité.

6.2.2. Processus et capacités internes

Les établissements devraient assurer des interactions et des échanges significatifs et réguliers à tous les niveaux de l’organisation afin de garantir que les informations et les retours d’information des parties prenantes internes puissent être pris en considération dans le processus d’élaboration, de mise en œuvre et de révision des plans. À cette fin, les établissements devraient au moins associer à l’élaboration des plans les unités, départements et fonctions responsables de la planification stratégique, de la gestion des risques, de la publication d’informations en matière de durabilité, des services juridiques et de la conformité, et devraient évaluer quelles unités, quels départements et quelles fonctions supplémentaires devraient être associés.

Conformément à la section 5.4, les établissements devraient s’assurer qu’ils disposent de capacités, d’une expertise et de ressources suffisantes pour élaborer et mettre en œuvre leur processus de planification de la transition, ainsi que pour évaluer régulièrement la solidité de leurs plans et suivre leur mise en œuvre. Les établissements devraient recenser les lacunes existantes en matière de compétences et d’expertise et prendre des mesures correctives, le cas échéant.

6.2.3. Gestion des données

Les établissements devraient mettre en place des processus de gouvernance solides pour collecter, valider et agréger les données nécessaires pour éclairer leurs efforts de planification de la transition et suivre leur mise en œuvre, y compris en utilisant les informations publiques disponibles et les plans de transition des contreparties, comme indiqué à la section 4.2.2.